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Lancement du plan local de lutte contre les discriminations dans le 12e arrondissement et communication sur la coordination du plan.
Déliberation
2013 DPVI 199-1
Conseil municipal
Acceptation de dons manuels faits en faveur des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris
Déliberation
2013 DAC 709-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la société d'HLM "l'Habitat Social Français" (HSF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de travaux sur son patrimoine conventionné.
Déliberation
2013 DLH 310-2
Conseil municipal
Acquisition en l'état futur d'achèvement auprès de la SEMPARISEINE d'un lot de volume à usage de salle polyvalente et ses locaux annexes dans le lot 5 de la ZAC Beaujon (8e).
Déliberation
2013 DU 203-1
Conseil municipal
Signature de deux conventions l'une avec l'Etat représenté par le Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris et l'autre avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France.
Déliberation
2013 DASES 41-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) et convention avec l'association Les ateliers de Natéma (20e) pour l'ouverture d'un espace de jeu.
Déliberation
2013 DFPE 441-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association Groupement des associations d'Amis de Musées de la région Ile de France (4e).
Déliberation
2013 DAC 569-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association CARREFOUR 14 (14e) pour le fonctionnement de son atelier parents/enfants.
Déliberation
2013 DFPE 444-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'association ASFM/YACHAD pour son action Famille(s) un autre jour (14e).
Déliberation
2013 DFPE 445-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à l'association Espace Niemeyer (19e).
Déliberation
2013 DAC 738-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 32 relatif au statut et aux fonctions des éducateurs de jeunes enfants.
Déliberation
V M277
Conseil municipal
Déclassement du domaine public et conclusion d'un avenant au bail emphytéotique des 24 mai et 7 juin 1973 portant location de la parcelle communale 10-20, rue Fernand Léger (20e) au profit de COALLIA HABITAT.
Déliberation
2013 DLH 97-1
Conseil municipal
relatif à l'abrogation du décret Morano.
Déliberation
V M276
Conseil municipal
Dénomination d'une voie Rue Mère Teresa (17e).
Déliberation
2013 DU 319-1
Conseil municipal
Dénomination d'une place Place Paul et Augustine Fiket (13e).
Déliberation
2013 DU 311-1
Conseil municipal
Dénomination d'une voie Rue Alphonse Boudard (13e).
Déliberation
2013 DU 309-1
Conseil municipal
Dénomination Place Laurent Terzieff et Pascale de Boysson (6e).
Déliberation
2013 DU 307-1
Conseil municipal
Dénomination d'une emprise place Suzanne Denglos-Fau (18e).
Déliberation
2013 DU 316-1
Conseil municipal
Dénomination d'une voie "cité Traëger" (18e).
Déliberation
2013 DU 315-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation de bureaux en logements, comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS 33, rue Bergère (9e).
Déliberation
2013 DLH 167-2
Conseil municipal