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Protocole d'indemnisation pour les travaux de réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T2.
Déliberation
2013 DVD 198-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt à contracter par la RIVP auprès du Crédit foncier pour le financement de programmes 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine.
Déliberation
2013 DLH 331-1
Conseil municipal
Développement et exploitation d'un réseau public de bornes de recharges pour véhicules hybrides et électriques. Approbation de la passation d'un marché et signature d'une convention avec SODETREL.
Déliberation
2013 DVD 205-1
Conseil municipal
Subventions (85.400 euros) pour le fonctionnement de 4 recycleries, signature de 3 conventions et un avenant avec les associations gestionnaires (10e,13e,14e,18e).
Déliberation
2013 DPE 65-1
Conseil municipal
Contrat de transaction avec la société SAP France pour la maintenance et l'acquisition des licences des progiciels SAP de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DSTI 20-1
Conseil municipal
Conventions d'occupation du domaine fluvial avec les sociétés HOLCEM BETON FRANCE et CEMEX BETON pour la construction d'unités de fabrication de béton au Canal de l'ourcq à Bondy (93).
Déliberation
2013 DVD 94-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) avec convention avec la Fédération Française de Handball en vue de l'organisation de la 10e édition du TIPIFF.
Déliberation
2013 DJS 432-1
Conseil municipal
Dotation complémentaire (34.160 euros) au service de restauration de l'école Boulle pour 2013.
Déliberation
2013 DASCO 190-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Move And Art (11e).
Déliberation
2013 DJS 252-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, relatifs au dépannage et à la réparation des véhicules Renault PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DPE 104-1
Conseil municipal
Subvention (121.960 euros), avenant et convention avec l'association Parler à d'autres, gestionnaire du lieu d'accueil enfante parents les P'tits, les Grands (9e).
Déliberation
2013 DFPE 53-1
Conseil municipal
Subvention (97.182 euros) et avenant N°1 avec l'association consultation et lieu d'accueil psychanalytique (CLAP) gestionnaire du lieu d'accueil enfants-parents le passage des tout-petits (12e).
Déliberation
2013 DFPE 51-1
Conseil municipal
Transformation des lycées municipaux en établissements publics locaux d'enseignement et conclusion, avec la Région Ile-de-France, d'un protocole d'accord concernant ces établissements.
Déliberation
2013 DASCO 152-1
Conseil municipal
Protocole transactionnel avec la société SANEF-SABAParkings France définissant les modalités de résiliation amiable des conventions pour l'exploitation des parcs de stationnement Lagrange Maubert et François 1er (5e et 8e).
Déliberation
2013 DVD 60-1
Conseil municipal
Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Rébeval, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier et Place des Fêtes (19e) relatif à l'ouverture en nocturne des centres d'animation Curial et Solidarité Angèle Mercier.
Déliberation
2013 DJS 441-1
Conseil municipal
Convention de stationnement et de navigation sur le réseau fluvial de la Ville de Paris avec la Compagnie de Navigation Seine et Manche.
Déliberation
2013 DVD 180-1
Conseil municipal
Convention cadre avec l'association Emmaüs Défi.
Déliberation
2013 DPE 111-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture de brosses et balais pour les engins de nettoiement de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DPE 97-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres ouvert européen pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique d'équipements municipaux en 5 lots.
Déliberation
2013 DPA 48-1
Conseil municipal
Subvention (159.822 euros) et avenant à convention avec la Fondation de Rothschild (12e), gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents dénommé L'Ilot Bébés (13e).
Déliberation
2013 DFPE 57-1
Conseil municipal