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Dépôt de questions d'actualité.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Ouverture de la séance.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

amendements déposés en Commission.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

amendements déposés en Commission. -5

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal