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Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2012 du traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.
Déliberation
2013 DLH 258-1
Conseil municipal
Subvention (15 000 euros) à l'association Les Toiles Enchantées (92270 Bois Colombes) pour ses activités cinématographiques à destination des enfants hospitalisés.
Déliberation
2013 SG 94-1
Conseil municipal
Subvention (15 000 euros) et convention avec l'association Cinéfondation (7e) pour ses activités cinématographiques.
Déliberation
2013 SG 81-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association Collectif événementiel Art et handicap (20e)
Déliberation
2013 DAC 728-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association Un Coeur Pour la Paix (16e) pour un programme de solidarité dans le domaine de la santé en Israël et en Palestine.
Déliberation
2013 DGRI 56-1
Conseil municipal
Subvention (70.000 euros) et avenant à convention avec l'association Forum des images (1er).
Déliberation
2013 SG 142-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France (RSF) d'un programme de création d'un centre d'hébergement comportant 36 logements PLA-I, 54 rue du Ruisseau (18e).
Déliberation
2013 DLH 162-2
Conseil municipal
Subvention (60.000 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'INSERM - DR PARIS 7, en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Nicolas CHARLES.
Déliberation
2013 DASES 23-1
Conseil municipal
Subvention (70.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'INSERM - DR Paris V et l'université Paris Descartes, en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Renaud DENTIN.
Déliberation
2013 DASES 26-1
Conseil municipal
Subvention (60.000 euros) et avenant n°3 à convention avec I'Institut CURIE - Section Recherche, en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Nicolas MANEL.
Déliberation
2013 DASES 21-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Institut National de la santé et de la recherche médicale (délégation régionale Paris 11) en faveur du projet dirigée par Nicolas HENCKES.
Déliberation
2013 DASES 36-1
Conseil municipal
Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration des façades extérieures et la réfection des toitures des ailes Est et Nord de la caserne de la Cité, situées rue de la Cité et place Louis Lépine à Paris 4ème.
Déliberation
2013 PP 76-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France (RSF) d'un programme de création d'un centre d'hébergement comportant 36 logements PLA-I, 54 rue du Ruisseau (18e).
Déliberation
2013 DLH 162-1
Conseil municipal
Adhésion et cotisation (800 euros) à l'association Open Data France.
Déliberation
2013 DSTI 36-1
Conseil municipal
Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police pour des prestations de réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT.
Déliberation
2013 PP 79-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLUS, 8 logements PLS et 3 locaux d'activités 3, rue de Bellièvre (13e).
Déliberation
2013 DLH 254-2
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 5 logements PLS, 39 avenue Trudaine (9e).
Déliberation
2013 DLH 262-3
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 17 logements PLS 52, rue Curial / 13, passage de Crimée (19e).
Déliberation
2013 DLH 303-2
Conseil municipal
Modification de la participation de la Ville de Paris au financement du programme de restructuration par Coallia Habitat d'un foyer de travailleurs migrants comportant 156 logements PLA-I, 3-5 rue des Arbustes (14e).
Déliberation
2013 DLH 263-3
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 13 logements PLUS et 4 logements PLS 7 rue de Calais (9e).
Déliberation
2013 DLH 280-1
Conseil municipal