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Avenant n° 4 à la convention d'intervention foncière conclue le 9 mars 2009 entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF).
Déliberation
2013 DLH 273-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de résiliation des marchés à bons de commande multi attributaires avec Crèches de France, ayant pour objet la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 15e et 16e arrondissements.
Déliberation
2013 DFPE 464-1
Conseil municipal
Avenant de prolongation du marché d'exploitation de la piscine Joséphine-Baker (13e).
Déliberation
2013 DJS 250-1
Conseil municipal
Convention de financement des travaux relatifs à la dépose des cabines téléphoniques à Paris avec ORANGE.
Déliberation
2013 DVD 170-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec la société STAR-APIC relative au projet de recherche Terra Mobilita 2.
Déliberation
2013 DVD 222-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme open-source Lutèce.
Déliberation
2013 DSTI 25-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres ouvert européen pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de locaux sociaux en 2 lots.
Déliberation
2013 DPA 49-1
Conseil municipal
Avenant n°2 au contrat administratif d'occupation du domaine public avec la société Delek France pour l'exploitation de deux stations-service le long du boulevard périphérique à Porte de Vincennes (12e et 20e).
Déliberation
2013 DVD 169-1
Conseil municipal
Budget municipal - Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables et remises gracieuses d'anciennes créances.
Déliberation
2013 DF 48-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant au contrat de subvention passé avec la Banque européenne d'Investissement pour le projet de performance énergétique dans les écoles.
Déliberation
2013 DPA 55-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association " Apprendre Autrement " (8e).
Déliberation
2013 DASCO 19-1
Conseil municipal
Demandes d'urbanisme par la société RFM auprès de la mairie de St Denis (93) pour la construction d'une plateforme portuaire de recyclage.
Déliberation
2013 DVD 186-1
Conseil municipal
Convention de parrainage LA MAIF.
Déliberation
2013 DICOM 34-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à des emprunts PAM et PAM Eco-prêt à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat et de résidentialisation ainsi que des travaux de renouvellement de composants.
Déliberation
2013 DLH 215-2
Conseil municipal
Convention de subvention avec le Conseil régional d'Ile-de-France pour la construction de l'Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e).
Déliberation
2013 DJS 453-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec la société OPALE DEFENSE relative à l'implantation d'une passerelle avenue de la Porte de Sèvres (15e).
Déliberation
2013 DVD 155-1
Conseil municipal
Subvention (9.823 euros) et avenant n° 5 avec l'association Jardin d'Enfants des Nations Unies pour son jardin d'enfants (16e).
Déliberation
2013 DFPE 13-1
Conseil municipal
Subvention (95.210 euros) et avenant n° 5 avec l'association Quel Univers Inventer (19e) pour la Crèche parentale (19e).
Déliberation
2013 DFPE 35-1
Conseil municipal
Fixation des tarifs de vacations pour l'accompagnement de tournages en carrières.
Déliberation
2013 DVD 183-1
Conseil municipal
Tierce maintenance applicative multi-applications-Marché de service-Modalités de passation-Autorisation-Signature.
Déliberation
2013 DSTI 33-1
Conseil municipal