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Erratum dans le document papier du compte administratif 2011 du budget spécial de la Préfecture de Police.
Déliberation
2012 PP 87-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de police ( exercice 2011 et 2012).
Déliberation
2012 PP 85-1
Conseil municipal
Cession à Paris-Habitat OPH d'un terrain 27-35 rue Bréguet (11e) et des droits à construire associés.
Déliberation
2012 DU 245-1
Conseil municipal
Engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU : objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation sur secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est (18e)
Déliberation
2012 DU 208-1
Conseil municipal
En réponse au voeu n° 69 relatif à la rénovation des foyers de travailleurs migrants
Déliberation
V M224
Conseil municipal
Débat sur les résultats de l'application du Plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements, en application de l'article L.123-12-1 du Code de l'urbanisme
Déliberation
2012 DU 130-1
Conseil municipal
Lancement de marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude acoustique et une étude d'impact à Bercy Charenton (12e).
Déliberation
2012 DU 201-1
Conseil municipal
relatif au centenaire de la naissance d'Albert Camus.
Déliberation
V M239
Conseil municipal
Approbation du principe, des modalités de passation et signature de quatre marchés à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations des installations de génie climatique dans les établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue.
Déliberation
2012 DPA 83-1
Conseil municipal
En réponse au voeu 114 relatif à la situation des journalistes turcs emprisonnés ou poursuivis
Déliberation
V M240
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°1 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public conclue avec la SEMPARISEINE (précédemment SEMEA 15). Secteur Beaugrenelle - Front de Seine (15e).
Déliberation
2012 DU 171-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS 11-13, boulevard Jules Ferry (11e).
Déliberation
2012 DLH 250-3
Conseil municipal
Réalisation par ICF La Sablière d'un programme d'acquisition et de réhabilitation Plan Climat comportant 14 logements PLA-I, 194 logements PLUS et 90 logements PLS, 1 rue de Gergovie (14e).
Déliberation
2012 DLH 235-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 1 logement PLS 59, rue Saint-Sébastien et 21, rue de la Folie Méricourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 73-3
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 1 logement PLS 1bis, rue Cadet (9e).
Déliberation
2012 DLH 249-3
Conseil municipal
Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLA-I 5bis, rue Maurice Rouvier (14e).
Déliberation
2012 DLH 251-2
Conseil municipal
Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLUS 12, rue Lahire (13e).
Déliberation
2012 DLH 247-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 37 logements PLUS et 25 logements PLS, 134 boulevard Davout (20e).
Déliberation
2012 DLH 248-4
Conseil municipal
Signature d'une convention avec la société ECOMOUV relative à l'implantation et à l'exploitation des installations nécessaires à la perception de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises sur le boulevard périphérique parisien.
Déliberation
2012 DVD 101-1
Conseil municipal
Subvention (4.143.207,81 euros) avec avenant à la convention à Paris Habitat OPH dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.
Déliberation
2012 DPP 37-1
Conseil municipal