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Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 234-1
Conseil municipal

Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 234-4
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP pour le financement des programmes 2011 et 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 194-3
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP pour le financement des programmes 2011 et 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 194-2
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 25 : relatif à la concertation métropolitaine sur la lutte contre la pollution

NOVEMBRE 2012
Déliberation
V M215
Conseil municipal

relatif à la substitution des véhicules diesel dans le parc des sociétés de location.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
V M201
Conseil municipal

Réalisation par ICF La Sablière d'un programme d'acquisition et de réhabilitation Plan Climat comportant 14 logements PLA-I, 194 logements PLUS et 90 logements PLS, 1 rue de Gergovie (14e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 235-1
Conseil municipal

relatif à la substitution des véhicules diesel dans le parc de bus RATP.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
V M202
Conseil municipal

relatif à la substitution des véhicules diesel dans le parc de la Ville.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
V M204
Conseil municipal

relatif aux batteries des véhicules Autolib'.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
V M221
Conseil municipal

relatif à la modernisation du parc de bus de la RATP.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
V M209
Conseil municipal

Subventions (58.500 euros) à 8 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Goutte d'Or (18e) dans le cadre de la Région.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPVI 77-1
Conseil municipal

Subvention (126.241,94 euros) avec avenant à la convention au Logement francilien dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 39-1
Conseil municipal

Subvention (155.662,48 euros) avec avenant à la convention à ICF la Sablière dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 43-1
Conseil municipal

Subvention (248.174,06 euros) avec avenant à la convention à Immobilière 3F dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 40-1
Conseil municipal

Subvention (917.543,66 euros) avec avenant à la convention à la RIVP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 38-1
Conseil municipal

Modification de l'assiette foncière de divers ensembles immobiliers destinés à être loués par bail emphytéotique au profit de la RIVP.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 158-1
Conseil municipal

Subventions (41.000 euros) et avenants avec 3 associations (4e, 18e, 20e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 694-1
Conseil municipal

Subvention (13.000 euros) à la Régie de Quartier Saint-Blaise Charonne pour la création d'un service bricorégie - bricothèque, dans le quartier de l'Est 20e.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPVI 182-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l'association Au fil de l'eau (4e) pour les illuminations de fin d'année 2011.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 223-1
Conseil municipal