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Contrat de transaction avec le groupement solidaire Société Centrale des Entreprises / Compagnie Parisienne d'Entreprises Générales - PAR.EN.GE / SOLEFFI T.S pour la réhabilitation de la partie aval du collecteur des Côteaux (9e et 10e).
Déliberation
2012 DPE 89-1
Conseil municipal
Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables de l'exercice 2008 du budget annexe du fossoyage.
Déliberation
2012 DEVE 167-1
Conseil municipal
Convention de parrainage " Paris Plages 2012 " (Cofitem-Cofimur)
Déliberation
2012 DICOM 36-1
Conseil municipal
Conventions de parrainage " Paris Plages 2012 " (Ports de Paris)
Déliberation
2012 DICOM 31-1
Conseil municipal
Avis favorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la ville de Paris, avis défavorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par une régisseuse de la ville de Paris et avis favorable sur les demandes de remise gracieuse présentées par ces régisseurs.
Déliberation
2012 DF 54-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 125 euros.
Déliberation
2012 DASCO 144-1
Conseil municipal
relatif à la subvention attribuée au Paris Saint-Germain.
Déliberation
V M228
Conseil municipal
Transformation en résidences sociales des foyers de la Poste 272 rue du Faubourg Saint Martin (10e), 45 avenue du général Michel Bizot (12e) et 155 avenue de Versailles (16e).
Déliberation
2012 DLH 197-2
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-5
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-8
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-2
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-6
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-9
Conseil municipal
Transformation en résidences sociales des foyers de la Poste 272 rue du Faubourg Saint Martin (10e), 45 avenue du général Michel Bizot (12e) et 155 avenue de Versailles (16e).
Déliberation
2012 DLH 197-6
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-7
Conseil municipal
Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 196-1
Conseil municipal
Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e).
Déliberation
2012 DLH 234-2
Conseil municipal
Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e).
Déliberation
2012 DLH 234-5
Conseil municipal
Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e).
Déliberation
2012 DLH 234-6
Conseil municipal
Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e).
Déliberation
2012 DLH 234-3
Conseil municipal