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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA I à contracter par la RIVP en vue du financement complémentaire du programme de réhabilitation d’une résidence sociale comportant 156 logements PLA I située 22-34 rue Balard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 135
Conseil municipal

des membres présents

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 79
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités du programme de construction de 19 logements PLS à réaliser 40 à 46, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 169-3°
Conseil municipal

Subventions au titre de l’exercice 2009 à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 174-1°
Conseil municipal

SGRI 17 - Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales, ANETH” (14e). M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 534
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Mieux se déplacer à bicyclette” pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2008. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2009 DVD 109
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Documentaire sur Grand Ecran” (19e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 67
Conseil municipal

Subvention à “l’association de la Bibliothèque Russe Tourgueniev” (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 552
Conseil municipal

Subvention à l’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide (10e). Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 130
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PPU à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités du programme de construction de logements sociaux financés en PLS, PLUS et PLA-I à réaliser, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, dans la ZAC “Claude Bernard, quai de la Charente - canal Saint-Denis” lots A3, B1, B3 et C1 (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 235-4°
Conseil municipal

Subventions à 13 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat et signature de conventions avec 9 associations. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation temporaire de locaux situés sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris, Bassin Louis Blanc (canal Saint-Martin) (10e), avec le Préfet de police de Paris agissant pour le compte de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Mme Anne LE STRAT et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DVD 185
Conseil municipal

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour le curage partiel et travaux du lac des Minimes dans le bois de Vincennes (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 54
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 83
Conseil municipal

Signature de l’avenant n° 1 au marché relatif à la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une piscine flottante sur barge sur la Seine dans l’Ouest parisien. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 308
Conseil municipal

Vœu relatif à la décentralisation de la gestion des amendes de stationnement.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 261
Conseil municipal

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Point Ligne Plan (94200 Ivry-sur-Seine) afin qu’elle organise tout au long de l’année des projections mensuelles à Paris destinées à mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d’artistes contemporains. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 168
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “L’Estran”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPP 26
Conseil municipal

Réaménagement de l’ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (20e) : - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération ; - Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération ; Instauration du sursis à statuer ; - Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération ; Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 161-2°
Conseil municipal

Autorisation de constituer les servitudes nécessaires à l’acquisition de l’immeuble situé au 20 rue Levert (20e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 160
Conseil municipal