Débat-Délibs

Fixation au titre de l’exercice 2008 du montant des subventions de fonctionnement et d’équipement attribuées à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DASCO 213-1°

Conseil municipal

Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d’équipements publics et à la livraison d’ouvrages publics dans le cadre de l’opération “Charolais” (12e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la promesse de vente du terrain d’assiette du futur conservatoire et des droits de construire y attachés et de l’acquérir aux conditions définies par le protocole. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 217

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l’école maternelle 1, rue de Palestine (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 281

Conseil municipal

Vœu relatif à l’application de la loi de réquisition dans quatre immeubles du 9e arrondissement.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 291

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux marchés à bons de commande pour la “Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’état de puéricultrice”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DRH 77

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Itinéraires art contemporain”, dont le siège social est situé 51, rue des Martyrs (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 560

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Compagnie du Sarment” 59, boulevard de Ménilmontant (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 354

Conseil municipal

DEVE 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération de cette entreprise dans le domaine du développement durable de la capitale. Mme Anne HIDALGO et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 SG 197

Conseil municipal

Vœu relatif au découpage foncier des parcelles des 2-4 rue des Thermopyles et du 9 rue de Plaisance (14e).

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 294

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’entreprise J.FAYOLLE ET FILS mandataire du groupement d’entreprises solidaires avec HYDRATEC, SOECO et C.ASSEMAT le contrat de délégation de service public pour la modernisation du port de l’Arsenal, la création d’une halte nautique sur le bassin de la Villette et la gestion et l’exploitation des deux sites, pour une durée de 15 ans et de signer l’avenant lié à la création d’une société dédiée. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 191

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction du sol de cour à l’école maternelle 9, rue Mouraud (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 228

Conseil municipal

SG 194 - Paris Nord Est Secteur Intercommunal d’aménagement “Gare des Mines/Fillettes”. - Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune sur les principes du projet d’aménagement intercommunal “Gare des Mines/Fillettes” à Paris 18e arrt, Saint Denis et Aubervilliers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit protocole. MM. Jean-Pierre CAFFET et Pierre MANSAT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 74

Conseil municipal

Vœu relatif à la protection du petit commerce de proximité.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 305

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers Villes” (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 101

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à l’association “Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint-Pétersbourg (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 372

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque société de production bénéficiant d’une aide de la ville de Paris à la production aux premiers films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 SG 157

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DGIC 17

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 17 logements PLUS situé 3 à 11 passage Fréquel (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 286-4°

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS situé 26-28 rue Firmin Gémier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18ème).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 274-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation Château-Landon 31, rue de Château-Landon, Grange aux Belles 55/59, rue de la Grange aux Belles, Jemmapes 116, quai de Jemmapes, et Jean Verdier 11, rue de Lancry (10ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DJS 457

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l’école maternelle 1, rue de Palestine (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Vœu relatif à l’application de la loi de réquisition dans quatre immeubles du 9e arrondissement.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux marchés à bons de commande pour la “Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’état de puéricultrice”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Itinéraires art contemporain”, dont le siège social est situé 51, rue des Martyrs (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Compagnie du Sarment” 59, boulevard de Ménilmontant (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DEVE 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération de cette entreprise dans le domaine du développement durable de la capitale. Mme Anne HIDALGO et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Vœu relatif au découpage foncier des parcelles des 2-4 rue des Thermopyles et du 9 rue de Plaisance (14e).

Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction du sol de cour à l’école maternelle 9, rue Mouraud (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Vœu relatif à la protection du petit commerce de proximité.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers Villes” (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à l’association “Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint-Pétersbourg (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque société de production bénéficiant d’une aide de la ville de Paris à la production aux premiers films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

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