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Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 74
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs au traitement des fissures et de l’acoustique du réfectoire du groupe scolaire Duquesne - Eblé 42, avenue Duquesne et 14, rue Eblé (7ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 218
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié, suivant les articles 35-I-5, 65 et 66, pour réaliser la mise aux normes de la détection et la mise aux normes de l’alarme incendie, la rénovation de la sonorisation et l’amélioration de l’éclairage sportif du court central au stade Pierre de Coubertin (16ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 476
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, leurs pièces de réparation et les pièces détachées pour le matériel existant à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 100
Conseil municipal

DF 96-2° - Cession à la SAFER du domaine agricole de la Haye et du bois Saint-Vincent situés aux Mureaux et à Flins-sur-Seine (Yvelines). - Modificatifs à la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation du Cabinet Foncia CFT, en raison des préjudices subis par lui lors des travaux de construction de la Halte-garderie “Evancia-Babilou” sise 16, avenue Simon Bolivar (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 315
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Orbival, un métro pour la banlieue” et versement de la cotisation pour 2007. MM. Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 188
Conseil municipal

Vœu relatif à l’accessibilité du cinéma Saint-Lambert (15e).

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 301
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place de mur végétal dépolluant à Paris.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 265
Conseil municipal

Subvention au “Mouvement Ni Putes, Ni Soumises” pour sa plateforme d’accueil et d’écoute des jeunes femmes victimes de violence. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 68
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 18 logements PLA-I, situé 84, rue Julien Lacroix (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 8-3°
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut Curie au titre de la 4e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser l’achèvement de ses travaux sur “l’Immunité innée et adaptative dans les stades précoces et tardifs des néoplasies cervicales liées à l’HPV” - Annuité 2007 de la Promotion 2004 (équipe Vassili Soumelis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 138
Conseil municipal

Subventions d’équipement à cinq associations du quartier porte Montmartre / porte de Clignancourt - Moskova (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) la convention de concession pour l’entretien du parc de stationnement “Notre-Dame” (4e), la construction du parc de stationnement “Cardinet” (17e) et l’exploitation des deux ouvrages, pour une durée de 30 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 114
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des éclairages à l’école polyvalente 3, rue Maurice Genevoix (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 257
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le lot n° 9 de l’accord-cadre afin de réaliser des travaux d’amélioration, d’entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports suite à un appel d’offre ouvert. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 504
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de l’Entreprise Générale de Peinture G. ELIEZ et Fils, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de réfection des peintures et des sols du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 313
Conseil municipal

Fixation pour 2008 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 196
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Bar Floréal” 43, rue des Couronnes (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 617
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 141 logements PLUS-CD situé 47, rue Pierre Rebière (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 319-2°
Conseil municipal