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Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique de 12 logements dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 197
Conseil municipal

Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). Acquisition d’un ensemble immobilier situé 147, rue Cardinet (17e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 214
Conseil municipal

Vœu relatif à la vente à la découpe et à la protection des locataires.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 258
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n°04/25-323 de modernisation des menuiseries à l’Ecole Elémentaire, 11 rue de la Plaine (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 324
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Université Paris 1 et l’IREST, prévoyant le versement d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 147
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Société des Artistes Indépendants”, Grand palais, avenue Franklin-Roosevelt (8e), pour l’organisation de son salon annuel. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 526
Conseil municipal

subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 191
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation d’un agenda 21 local.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 237
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 R. 26
Conseil municipal

Réalisation par la société “Prolog’ues” d’un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs aidés d’intégration situé 39, rue Bobillot (13e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société “Prolog’ues” relative au versement de cette participation et aux réservations de logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 154
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux opérateurs des activités physiques et sportives anciens maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 514
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des modalités et de passation du marché de travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 277
Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 17 466 euros au titre de 2004 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “LE CEDRE” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (Paris 19ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 289
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Théo-Théâtre”, 20, rue Théodore Deck (15e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 512
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction les biens communaux situés au 7 et 9, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 155-4°
Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Félicia DA SILVA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 199
Conseil municipal

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DMG 44
Conseil municipal

Attribution à 24 associations et à une SARL de subventions imputées sur la ligne de provision Promotion de la Musique nouvelle pour l’année 2004. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’Association Ensemble Carpe Diem et la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris ainsi que 3 avenants aux conventions passées avec les associations Orchestre des Concerts Lamoureux, Ensemble orchestral de Paris et l’Association Chœur de Chambre Accentus, et un 3e avenant à la convention passée avec l’association Compagnie d’Expression musicale et d’Opéra vivant - Péniche-Opéra. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 310
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’H.L.M. “Espacil Habitat” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 105 logements PLS situé 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Espacil Habitat”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 259-1°
Conseil municipal