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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux marchés en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour le conseil et la représentation juridiques auprès du maître d’ouvrage dans le cadre des grands projets de la direction du patrimoine et de l’architecture. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 298
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de prestations de service n° 03-88-141 pour la gestion des “Antennes jeunes” (A.J.) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 473
Conseil municipal

Charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche “Départements Innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 153
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Salon de l’Ecole française”, 9, rue Berryer (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 527
Conseil municipal

DAC 546-2° - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d’activité, 2 ateliers d’artistes et une crèche de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d’aménagement de la Cité Prost (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 308
Conseil municipal

Aménagement de la rue du Commerce (15e). - Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement de la rue du Commerce. - Approbation du programme de l’opéra-tion. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la rue du Commerce. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 270
Conseil municipal

Couverture du boulevard périphérique Secteur “Lilas”. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché relatif aux travaux principaux de couverture du périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 172
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’adaptation des garde-corps des cages d’escalier dans six établissements scolaires du 1er degré à Paris (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 356
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations de contrôle technique des structures et des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e). Approbation des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 335
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de service DAJ 03-02-019, conclu le 7 octobre 2003 avec l’association “Droits d’Urgence” pour l’accueil des personnes en difficulté ainsi que l’organisation et la coordination des permanences d’information et de consultation juridiques et de médiation au sein du Point d’Accès au Droit (PAD) du 18e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 5
Conseil municipal

Programme 2004 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 8e, 10e, 12e, 13e, 17e, 18e et 19e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 246
Conseil municipal

Voeu relatif aux modalités de réservation des courts de tennis municipaux.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 247
Conseil municipal

Subvention à l’association Action 20e (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 144
Conseil municipal

Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Logement français” d’un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements PLS, 33 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 2 locaux commerciaux, situé 14-14 bis, rue Nollet (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 289
Conseil municipal

Quartier “Clignancourt Nord” (18e).-Secteurs “Duhesme / Roi d’Alger” et “Nord / Emile Chaine” 2ème phase opérationnelle d’aménagement portant sur 6 unités de programme supplémentaires.-Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de la SIEMP.- Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de démolir nécessaires à la mise en œuvre du projet.-Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en œuvre du projet.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet.- Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 109-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au Groupe scolaire Franc Nohain, 9, rue Franc Nohain, (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 294
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat, EDF-GDF, le Centre d’action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d’allocations familiales l’avenant à la Convention départementale solidarité énergie dans le cadre de la campagne de pauvreté - précarité pour l’année 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 CAS 2
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage boulevard Ney entre la porte des Poissonniers et la porte de la Chapelle (18e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 283
Conseil municipal

Modification des tarifs et des conditions d’accès aux établissements sportifs municipaux, gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 475
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Histoire du Troisième” dont le siège social est situé à la Mairie du 3e, 2, rue EugèneSpuller (3e), au titre de ses activités. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 216
Conseil municipal