Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DVD 275

Conseil municipal

Remboursement par la Ville de Paris des dépenses engagées par l’OPAC de Paris pour une opération de logements sociaux abandonnée, située 164 et 166-168, avenue Jean Jaurès (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DLH 262

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement et une convention avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 20e arrondissement et d’une crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 3.371.087 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DASES 207

Conseil municipal

DLH 311 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un bail d’une durée de 15 ans portant location à l’Association Gestionnaire du Centre de Ressources Autisme d’Île-de-France (CRAIF) de locaux communaux dans l’immeuble en copropriété situé 27-31 rue de Rambouillet à Paris 12e. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DASES 331

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 870 du 25 juin 1984 modifiée relative à la rémunération accessoire perçue par diverses catégories de personnels techniques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DRH 15

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 6 théâtres parisiens membres de l’association pour le soutien du théâtre privé, 6 conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DAC 400

Conseil municipal

Vœu relatif au soutien des 263 élus de la Creuse qui ont démissionné collectivement.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 V. 241

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04 64005 du 31 mars 2004, pour la fourniture de matériel et de gros outillage pour les garages et ateliers de la direction de la protection de l’environnement ainsi que pour le service technique des transports automobiles municipaux de la direction des moyens généraux, passé avec la société C.G.I. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPE 160

Conseil municipal

Vœu en faveur de la libération de Jila IZADI.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 V. 263

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Capriccio français, sise 32, rue Antoine Fratacci au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DAC 206

Conseil municipal

Information des membres du Conseil de Paris sur la décision modificative n° 1 du budget 2004 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DF 58

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 51 logements PLS, une crèche de 60 berceaux, un logement de fonction et 52 places de stationnement, situé 23 à 29, rue de Nantes (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique à intervenir avec l’OPAC pour la location des parcelles communales situées 23 à 29, rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DLH 312-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l’exploitation et de l’entretien de la partie “garage” du parc de stationnement “SAINT GERMAIN DES PRES”, implanté sous l’avenue Saint Germain des Prés (6e), pour une durée fixée à 5 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DVD 289

Conseil municipal

Approbation du contrat d’occupation de la dépendance du domaine public constituée du terrain municipal à usage de stade de tennis, sis carrefour des routes de la Pyramide et Stratégique, bois de Vincennes (12e) à conclure avec l’association dénommée “Tennis-Club Parisien de Joinville”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DJS 435

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 19 décembre 2003 relative à la gestion du lot 2 des marchés couverts parisiens ainsi que de signer une convention de concession d’emplacement particulière avec les futurs commerçants du marché couvert Europe, dans le cadre de la redynamisation de ce marché. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DDEE 146

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DASES 326

Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25177 relatif à la création d’une crèche collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPA 274

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “SOS Racisme” afin de l’aider à organiser un cinéclub mensuel et des ateliers de pratique cinématographique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 SG 142

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n° 01/25-441 de remplacement des menuiseries à l’Ecole Elémentaire, 293 rue des Pyrénées (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPA 322

Conseil municipal

Subvention à l’association “Union des professionnels pour le développement de la générosité” 60, rue La Boétie (8e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DDATC 131

Conseil municipal

Débat Delib

461 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Remboursement par la Ville de Paris des dépenses engagées par l’OPAC de Paris pour une opération de logements sociaux abandonnée, située 164 et 166-168, avenue Jean Jaurès (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Modification de la délibération D. 870 du 25 juin 1984 modifiée relative à la rémunération accessoire perçue par diverses catégories de personnels techniques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 6 théâtres parisiens membres de l’association pour le soutien du théâtre privé, 6 conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Vœu relatif au soutien des 263 élus de la Creuse qui ont démissionné collectivement.

Vœu en faveur de la libération de Jila IZADI.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Capriccio français, sise 32, rue Antoine Fratacci au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Information des membres du Conseil de Paris sur la décision modificative n° 1 du budget 2004 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25177 relatif à la création d’une crèche collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “SOS Racisme” afin de l’aider à organiser un cinéclub mensuel et des ateliers de pratique cinématographique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n° 01/25-441 de remplacement des menuiseries à l’Ecole Elémentaire, 293 rue des Pyrénées (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Subvention à l’association “Union des professionnels pour le développement de la générosité” 60, rue La Boétie (8e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Top of the page

Débat Delib

461 résultats