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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de service DAJ 03-02-019, conclu le 7 octobre 2003 avec l’association “Droits d’Urgence” pour l’accueil des personnes en difficulté ainsi que l’organisation et la coordination des permanences d’information et de consultation juridiques et de médiation au sein du Point d’Accès au Droit (PAD) du 18e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 5
Conseil municipal

Programme 2004 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 8e, 10e, 12e, 13e, 17e, 18e et 19e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 246
Conseil municipal

Voeu relatif aux modalités de réservation des courts de tennis municipaux.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 247
Conseil municipal

Subvention à l’association Action 20e (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 144
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire 41, rue Chabrol (10e), et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 313
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l’école élémentaire sise 18, rue Ampère (17e), et des modalités de passation du marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 368
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), dans le cadre du projet de coopération décentralisée “Mise au point d’outils pour une politique publique de traitement des centres anciens à partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)” entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SGRI 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 3 au marché n° 03/34005 relatif aux prestations de vérification et d’entretien annuel et de remise en état des mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 320
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre et un avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la restructuration des vestiaires et des gymnases du centre sportif, Maryse Hilsz (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 354
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n°01/23-018/1, conclu avec la société LES RENOVATEURS FRANCILIENS, pour l’extension du square Dampierre-Rouvet, à Paris 19ème (lot n°1 : Terrassements, maçonneries, V.R.D.). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 PJEV 55
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “ISRATIM” située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l’organisation du 5e “Festival du Cinéma israélien de Paris”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Lecture Jeunesse”, 190, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 468
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 R. 24
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. des propriétés communales situées 25 et 27,rue Chaudron (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 277
Conseil municipal

DDATC 172-2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation de 3 logements PLUS situé 23 rue Greneta (2e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 297
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 131
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs au remplacement des menuiseries extérieures et à la reconstruction du sol de la cour de l’école élémentaire sise 23, avenue de Saint-Ouen (17e) et des modalités de passation de deux marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 370
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective, 11, rue Valette (5è). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 329
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Espace d’un instant” 19, passage Fréquel (20e) ; (2004-02582) . M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 492
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la réalisation du verre thermoformé dans le cadre des travaux de restauration de la baie 122, à l’église Saint Germain l’Auxerrois à Paris 1er. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 503
Conseil municipal