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DDATC 172-2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation de 3 logements PLUS situé 23 rue Greneta (2e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 297
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 131
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs au remplacement des menuiseries extérieures et à la reconstruction du sol de la cour de l’école élémentaire sise 23, avenue de Saint-Ouen (17e) et des modalités de passation de deux marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 370
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective, 11, rue Valette (5è). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 329
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Espace d’un instant” 19, passage Fréquel (20e) ; (2004-02582) . M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 492
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la réalisation du verre thermoformé dans le cadre des travaux de restauration de la baie 122, à l’église Saint Germain l’Auxerrois à Paris 1er. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 503
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 275
Conseil municipal

Remboursement par la Ville de Paris des dépenses engagées par l’OPAC de Paris pour une opération de logements sociaux abandonnée, située 164 et 166-168, avenue Jean Jaurès (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 262
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de quatre emprunts à contracter par la S.A. d’H.L.M. “La Sablière” en vue du financement d’un programme de construction de 64 logements locatifs à usage social et 16 logements locatifs aidés d’intégration, situé 1 à 9, rue du Charolais (12e). - Abrogation de la délibération 2001 DLH 251 des 24 et 25 septembre 2001. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 286
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°01/26744 signé avec l’agence TOA Architectes SARL, en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche 130, rue de l’Ouest 75014 PARIS.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 245
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d’éclairage des voies situées sur le territoire de la Ville de Paris dans les 15e et 16e arrondissements (2004 E1). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 228
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective 23 rue de l’Evangile (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 345
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Saint Fargeau-Mortier (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 148
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 18, rue Maryse Hilsz (20ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 361
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire relatives à la restructuration du pavillon Pompadour, 117-121, rue de Ménilmontant et 301303, rue des Pyrénées (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 351
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société “Omnium de gestion et de développement immobilier”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 176
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Pas Sage à l’Acte”, dont le siège social est situé 71, avenue Victor-Hugo (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 523
Conseil municipal

DDATC 172-3° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation de 2 logements PLA-I situé 23 rue Greneta (2e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I Foncier à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 297
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS, et 19 places de stationnement dans un immeuble situé 12, rue Mesnil (16ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 12, rue Mesnil (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 310-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour des travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 215
Conseil municipal