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Indemnisation amiable du jeune Irmane MANAMANI en réparation du préjudice corporel subi, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 196
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 51 logements PLS, une crèche de 60 berceaux, un logement de fonction et 52 places de stationnement, situé 23 à 29, rue de Nantes (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 312-1°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l’Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 11
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalements des façades de la crèche 223, boulevard Pereire, du groupe scolaire 221, boulevard Pereire et de l’école maternelle 61, cité des Fleurs (17e) et des modalités de passation des trois marchés de travaux correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 300
Conseil municipal

Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). Acquisition de l’emprise foncière située 183, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 162
Conseil municipal

Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’Economie Mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DF 55
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché public de travaux n° 03/25280 relatif au remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective sise 23, rue de l’Evangile (18ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 308
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à chaque structure participant à l’opération “Paris Capitale du Cinéma Art et Essai”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 140
Conseil municipal

Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds social européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre la Ville de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 141
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’association “ACTION 20e” 9, rue des Cascades (20e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 70
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme de construction de 39 logements PLS, deux locaux commerciaux et 50 places de stationnement, situé 48-56, rue Château des Rentiers (13ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 302
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’un congé pour vendre dans l’immeu-ble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 293
Conseil municipal

Couverture du boulevard périphérique Secteur Lilas (19e/20e). - Bilan de l’enquête publique.-Déclaration de projet. - Prononcé de l’intérêt général de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant à la mise en œuvre de cette opération auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 238
Conseil municipal

Vœu relatif à l’immeuble situé 39 bis, rue de Montreuil (11e).

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 256
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution du nom d’André Friedmann, alias Robert Capa, à un lieu prestigieux de Paris.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 251
Conseil municipal

Gestion de l’activité de kiosquier à Paris. Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DF 61
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 100
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DF 70
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage au Grand Rabbin Jacob Kaplan, 24, rue des Ecouffes (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 487
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. des propriétés communales situées 25 et 27,rue Chaudron (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 277
Conseil municipal