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Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction les biens communaux situés au 7 et 9, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 155-4°
Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Félicia DA SILVA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 199
Conseil municipal

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DMG 44
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire à souscrire par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux de modernisation des installations de télésurveillance dans son parc d’ascenseurs. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 253
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Attribution d’une subvention de fonctionnement à plusieurs associations oeuvrant dans le Quartier Portes de Vanves - Raymond-Losserand (14e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 93
Conseil municipal

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 19 août 2003 entre la Ville de Paris et l’Office public d’aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.), pour la restructuration du jardin d’enfants situé 24, rue Alphonse-Karr (19e). - Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 324
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’association “Centre d’Animation et de Loisirs”, pour la gestion du centre d’animation Valeyre (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 496
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 237.303 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 199
Conseil municipal

Indemnisation d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 516
Conseil municipal

Acquisition d’une œuvre d’art pour la Maison de Balzac. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 99
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme SEBBAH Chantal, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 197
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution de la dénomination “place du 9 novembre 1989 - chute du Mur de Berlin”.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 253
Conseil municipal

DDATC 172-1° - Programme de réhabilitation par la SEM-Paris Centre de 3 logements PLUS, 2 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l’immeuble communal situé 23 rue Greneta (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 297
Conseil municipal

Opération d’aménagement rue de la Fédération, boulevard de Grenelle (15e). - Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un gymnase et d’un plateau d’évolution sportif. - Cession de deux parcelles communales. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 185
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la préfecture de police au titre de l’exercice 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 132
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution de 20 marchés relatifs à l’organisation du 18 décembre 2004 au 2 janvier 2005 inclus de l’opération “Manèges de Noël” portant sur la mise à disposition de manèges, l’accueil du public et son accès gratuit à des tours de manèges. - Autorisation de M. le Maire de Paris à signer chacun des 20 marchés précités. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 138
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de la mise aux normes du système de sécurité-incendie de la Mairie du 17e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 289
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols au LEI Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 306
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. Roland DUPOUY, ancien propriétaire d’un atelier situé 156, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 300
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association sportive Stade Français pour le réaménagement du centre sportif Géo-André 2 -10, rue du commandant Guilbaud (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 469
Conseil municipal