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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de quatre emprunts à contracter par la S.A. d’H.L.M. “La Sablière” en vue du financement d’un programme de construction de 64 logements locatifs à usage social et 16 logements locatifs aidés d’intégration, situé 1 à 9, rue du Charolais (12e). - Abrogation de la délibération 2001 DLH 251 des 24 et 25 septembre 2001. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 286
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°01/26744 signé avec l’agence TOA Architectes SARL, en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche 130, rue de l’Ouest 75014 PARIS.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 245
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d’éclairage des voies situées sur le territoire de la Ville de Paris dans les 15e et 16e arrondissements (2004 E1). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 228
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Saint Fargeau-Mortier (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 148
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective 23 rue de l’Evangile (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 345
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 18, rue Maryse Hilsz (20ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 361
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Pas Sage à l’Acte”, dont le siège social est situé 71, avenue Victor-Hugo (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 523
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société “Omnium de gestion et de développement immobilier”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 176
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire relatives à la restructuration du pavillon Pompadour, 117-121, rue de Ménilmontant et 301303, rue des Pyrénées (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 351
Conseil municipal

Réalisation par la société coopérative d’H.L.M. “Socofam” d’un programme de construction de 12 logements locatifs aidés d’intégration dont un atelier-logement et un local associatif, situé 39, rue des Poissonniers (18e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Octroi d’une subvention complémentaire pour ce programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette subvention et aux réservations de logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 279
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d’assistance technique à la Ville de Paris pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 77-2°
Conseil municipal

Prime de gestion allouée à certaines catégories de personnels de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Zone” afin d’organiser la manifestation “Tokyo Zone 4”, festival multidisciplinaire (courts et longs métrages en vidéo numérique notamment) sur les cultures contemporaines japonaises qui a lieu du 1er au 4 décembre 2004 au Divan du Monde et au Centre Georges Pompidou. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 111
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association du Couvent des Cordeliers, 15, rue de l’École-de-Médecine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés “Française d’Assainissement et de Services FASSA” et “FASSA SERVICES”, titulaires d’un marché ayant pour objet la mise à disposition d’engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies publiques parisiennes, une convention de transaction en vue d’une part de les indemniser pour les prestations qu’elles ont réalisées et d’autre part dédommager la Ville de Paris au titre de prestations non réglées par elles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 129
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d’éclairage boulevard Voltaire, de la place de la Nation à la rue Voltaire (11e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 290
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l’exploitation et de l’entretien de la partie “garage” du parc de stationnement “SAINT SULPICE”, situé sous la place Saint-Sulpice (6e), pour une durée fixée à 6 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 288
Conseil municipal

Subvention à l’association “Mission Locale Paris Centre”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 508
Conseil municipal

Modernisation et restauration du Petit Palais - Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris (8e). Approbation du principe et des modalités de consultation de 3 marchés de travaux relatifs à la muséographie détaillée et au soclage des œuvres. - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux relatifs à l’aménagement de l’atelier de menuiserie. - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux relatifs à la dépose de la palissade de chantier. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 267
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la réfection totale des menuiseries extérieures à l’école élémentaire 13, rue Froment (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 367
Conseil municipal