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Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DEVE 39-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2017 DJS 145-1
Conseil municipal
Subventions (411 100 euros) et une convention à 105 associations pour le financement de 130 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens.
Déliberation
2017 DDCT 13-1
Conseil municipal
Temps de travail des personnels administratifs des maisons de la vie associative et citoyenne.
Déliberation
2017 DDCT 38-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec la société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des Capucins( SEADACC)
Déliberation
2017 DVD 30-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (54.800.000 euros) pour l’Établissement Public Paris Musées.
Déliberation
2017 DAC 270-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) et convention avec l’association Courir pour le plaisir (12e)
Déliberation
2017 DJS 58-1
Conseil municipal
Subventions (269.500 euros), conventions et avenants avec 6 associations œuvrant dans le domaine des festivals de théâtre et des arts de la rue.
Déliberation
2017 DAC 6-1
Conseil municipal
Cession à TOIT ET JOIE d'un immeuble 73 boulevard Poniatowski (12e).
Déliberation
2017 DU 109-1
Conseil municipal
Programmes 2017 de travaux d’amélioration et d’entretien du patrimoine de la RIVP - Prêts bancaires garantis par la Ville (35.000.000 euros) demandés par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 54-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON). Convention d’occupation temporaire du domaine public, 10, passage des Abbesses (18e).
Déliberation
2017 DDCT 12-1
Conseil municipal
Délimitation partielle de parcelles appartenant au domaine public communal 33, 33/A quai de la Gironde et 141 à 153 boulevard Macdonald (19e)
Déliberation
2017 DU 100-1
Conseil municipal
Subventions (37.000 euros) aux associations le M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e) et Art Azoï (20e).
Déliberation
2017 DAC 207-1
Conseil municipal
Subvention (6.200 euros) à l’association des commerçants Félix Faure Convention pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e).
Déliberation
2017 DAE 33-1
Conseil municipal
Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition « Pompiers de Paris, notre mission : sauver ».
Déliberation
2017 DICOM 7-1
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement (1.381.970 euros), subvention d’équipement (297.238 euros) et avenants avec l'association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2017 DFPE 27-1
Conseil municipal
Constitution d’une servitude à usage d’issue de secours sur la propriété communale 24 rue de Lübeck (16e).
Déliberation
2017 DU 98-1
Conseil municipal
ndemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 1 500 euros.
Déliberation
2017 DAE 163-1
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Rouch, 14 rue Sarrette (14e).
Déliberation
2017 DAC 603-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d’occupation précaire avec l’association 13 novembre : Fraternité et Vérité pour les locaux sis 17, bd Morland (4e) - Convention - Autorisation.
Déliberation
2017 DILT 14-1
Conseil municipal