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Approbation du règlement intérieur des maisons de la vie associative et citoyenne de la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DDCT 27-1
Conseil municipal
Subvention (727.000 euros) et convention annuelle avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75).
Déliberation
2017 DLH 71-1
Conseil municipal
Lancement d’une étude en vue de la création à Paris d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Déliberation
2017 GEP 1-1
Conseil municipal
Stationnement et navigation sur le réseau fluvial de la Ville de Paris pour l’exploitation d’une activité de tourisme fluvial. Avenants aux conventions avec les sociétés CANAUXRAMA et PARIS CANAL.
Déliberation
2017 DVD 49-1
Conseil municipal
Mise à disposition par la Compagnie des Filles de la Charité, du Jardin Catherine Labouré (7e) en vue de son ouverture au public-Renouvellement de la convention.
Déliberation
2017 DEVE 57-1
Conseil municipal
Approbation du principe et du financement (15 000 euros) de l’extension du jardin partagé situé dans le square Jules Verne, 19 bis rue de l’Orillon (11e).
Déliberation
2017 DEVE 28-1
Conseil municipal
Convention Villes Respirables dans 5 ans avec l'Etat.
Déliberation
2017 DVD 44-1
Conseil municipal
Communication sur le renouvellement de la convention avec l’association «Les Habitants de la Butte Bergeyre» pour la mise à disposition d’un jardin partagé, 78-80 rue Georges Lardennois (19e).
Déliberation
2017 DEVE 61-1
Conseil municipal
Aménagements de sécurité routière. Demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France
Déliberation
2017 DVD 35-1
Conseil municipal
Cotisation de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert d'études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier.
Déliberation
2017 DAE 158-1
Conseil municipal
Convention de partenariat pour la conception, la production et la mise en œuvre de l’événement BiodiversiTerre, entre la Ville de Paris, la société Grand Public et Monsieur Gad WEIL
Déliberation
2017 DEVE 70-1
Conseil municipal
Modalités d’organisation du travail des personnels de la DAE.
Déliberation
2017 DAE 184-1
Conseil municipal
Construction d'une résidence étudiante 25-27 rue de l'Argonne (19e)- Modification et réitération des garanties de la Ville (4.464.065 euros) demandées par Novigère pour 132 logements PLUS.
Déliberation
2017 DLH 66-1
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile de la commune de Paris.
Déliberation
2017 DRH 20-1
Conseil municipal
Programme des Equipements Publics de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Avenant n°4 au traité de concession avec la SEMAPA pour la réalisation d'un équipement culturel rue Watt. Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2017 DU 69-4
Conseil municipal
Subventions (45.500 euros) et conventions avec huit associations pour leur action permettant de renforcer le lien parent - enfant par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles.
Déliberation
2017 DFPE 15-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’association le faubourg Saint-Germain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (7e).
Déliberation
2017 DAE 118-1
Conseil municipal
Subvention (27.000 euros) et convention avec l’association Fu-Jo (83000 Toulon)
Déliberation
2017 DAC 321-1
Conseil municipal
Lycée municipal René Cassin (16e) - Dotation complémentaire de fonctionnement (2 350 euros)
Déliberation
2017 DASCO 16-1
Conseil municipal
fixation des rémunérations allouées aux personnes assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys de concours, d'examens professionnels
Déliberation
2017 DRH 18-1
Conseil municipal