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Résiliation de bail emphytéotique et vente de l'immeuble 43 rue des Bourdonnais (1er).
Déliberation
2017 DU 16-2
Conseil municipal
Subvention (55 000 euros) et subvention de compensation du loyer (31 700 euros) et conventions avec le "Conseil Départemental des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris" (8e)
Déliberation
2017 DASCO 8-1
Conseil municipal
Subvention (40.000 euros) et conventions avec l’association La Loge CDC Production (11e).
Déliberation
2017 DAC 1-1
Conseil municipal
Lycée municipal public parisien Vox (6è) - Subvention (6.524 euros)
Déliberation
2017 DASCO 7-1
Conseil municipal
Création de 2 crèches collectives et reconstruction d’une crèche familiale – demandes de subventions (2.764.600 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Déliberation
2017 DFPE 53-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et convention de partenariat avec Télécom ParisTech (13e)
Déliberation
2017 DAE 76-1
Conseil municipal
Subvention (3.200 euros) à la nouvelle association Rendez-Vous Marsoulan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (12e).
Déliberation
2017 DAE 108-1
Conseil municipal
Subvention (10.000euros) à l'association Viaduc des Arts. Paris (12e)
Déliberation
2017 DAE 26-1
Conseil municipal
37 bis rue des Trois Bornes (11e) - Remplacement de 2 rideaux métalliques - Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2017 DLH 58-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) avec association Danse avec les mots.
Déliberation
2017 DAC 131-1
Conseil municipal
Dénomination passage Walter Benjamin (4e).
Déliberation
2017 DU 83-1
Conseil municipal
Réalisation d'un programme de création de16 logements sociaux 37 rue Saint-Lambert-179 rue Blomet (15e)- réitération des garanties de la Ville (2.229.501 euros) demandée par Immobilière 3F.
Déliberation
2017 DLH 62-1
Conseil municipal
Subventions d’un montant global de 82 000 euros à quatorze associations pour le financement d’actions en faveur des droits des femmes
Déliberation
2017 DDCT 6-1
Conseil municipal
Création de 32 logements sociaux 20-22 rue Pradier (19e) – Modification des garanties de la Ville (3.537.192 euros) demandée par ICF Habitat La Sablière
Déliberation
2017 DLH 41-2
Conseil municipal
Acquisition du volume à usage de crèche collective sur le lot F du site de la Caserne de Reuilly (12e).
Déliberation
2017 DU 89-1
Conseil municipal
Ecole élémentaire 21, rue Milton (9e) – Indemnisation d’une entreprise
Déliberation
2017 DPA 21-1
Conseil municipal
Convention de fourniture de données au groupement d’entreprises en charge du projet GEOBAPA - Caractérisation des fonds pédo-géochimiques sur le périmètre Île-de-France - Normandie.
Déliberation
2017 DEVE 26-1
Conseil municipal
Contrôle des règles d'hygiène de l'Habitat. Convention de partenariat Ville de Paris - Etat.
Déliberation
2017 DLH 47-1
Conseil municipal
Evolution de l'arrêté municipal relatif à l'identification foncière à Paris.
Déliberation
2017 DU 101-1
Conseil municipal
Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e).
Déliberation
2017 DFPE 9-1
Conseil municipal