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Subventions de fonctionnement (1.381.970 euros), subvention d’équipement (297.238 euros) et avenants avec l'association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2017 DFPE 27-1
Conseil municipal
Constitution d’une servitude à usage d’issue de secours sur la propriété communale 24 rue de Lübeck (16e).
Déliberation
2017 DU 98-1
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Rouch, 14 rue Sarrette (14e).
Déliberation
2017 DAC 603-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d’occupation précaire avec l’association 13 novembre : Fraternité et Vérité pour les locaux sis 17, bd Morland (4e) - Convention - Autorisation.
Déliberation
2017 DILT 14-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) et signature d'avenant avec l’association « Réseau national des maisons des associations ».
Déliberation
2017 DDCT 2-1
Conseil municipal
Subvention (344.220 euros) et convention avec l’association La Maison Kangourou (10e) pour son établissement multi-accueil (13e)
Déliberation
2017 DFPE 68-1
Conseil municipal
Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants de la rue du commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e).
Déliberation
2017 DAE 99-1
Conseil municipal
Parc de stationnement Pyramides (1er) – Contrat d’affermage avec la SAEMES pour l’exploitation et l’entretien
Déliberation
2017 DVD 29-1
Conseil municipal
Programmes 2017 de travaux d’amélioration et d’entretien du patrimoine de la RIVP - Prêts bancaires garantis par la Ville (35.000.000 euros) demandés par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 54-2
Conseil municipal
Subventions (46.000 euros) à 7 associations pour le financement d’actions au titre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Déliberation
2017 DDCT 7-1
Conseil municipal
Bail emphytéotique administratif ( BEA) portant location de l’ensemble immobilier 21-25 avenue de la Porte de Chatillon (14e) - Agrément à une cession partielle du droit au bail ( volume n° 1)
Déliberation
2017 DLH 78-1
Conseil municipal
ZAC Joseph Bédier – Porte d'Ivry (13e) : - Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SEMAPA sur des emprises situées 5-19, avenue de la Porte d’Ivry
Déliberation
2017 DU 93-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e).
Déliberation
2017 DAE 32-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) au groupement des commerçants de l’avenue de Versailles Auteuil Point du Jour pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (16e).
Déliberation
2017 DAE 114-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de AVIVA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DASCO 18-1
Conseil municipal
Subvention (64.135 euros) et avenant n°1 avec l'association Square Bande (11e) pour la crèche parentale (11e)
Déliberation
2017 DFPE 59-1
Conseil municipal
Réaménagement de huit prêts de l’association de l’Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DFA 11-1
Conseil municipal
Réalisation d'un programme de 37 logements PLUS pour personnes âgées 119 rue du Faubourg du Temple (10e) -réitération de la garantie (50.000 euros) sollicitée par le CASVP
Déliberation
2017 DLH 53-1
Conseil municipal
Régularisations foncières dans la ZAC Claude Bernard (19e).
Déliberation
2017 DU 36-1
Conseil municipal
Fixation du loyer et convention d’objectifs avec la Fédération Nationale des Blessés du Poumon Combattants pour la location de locaux dans l’immeuble communal 57 rue Bobillot (13e).
Déliberation
2017 DAC 466-1
Conseil municipal