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Dispositions en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieur à 15.000 euros HT.
Déliberation
2012 DAJ 15-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Le Picoulet - Mission Populaire 11e.
Déliberation
2012 DJS 161-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation de deux marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de pavés et dalles en granit ou porphyre et des modalités de passation du marché.
Déliberation
2012 DVD 35-1
Conseil municipal
Lancement d'un marché à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum, passé selon l'article 30 du Code des Marchés Publics ayant pour objet la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans le 3e arrondissement.
Déliberation
2012 DFPE 326-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Maison des copains de la Villette pour la réalisation de travaux d'aménagement en vue de l'ouverture d'un Point Accueil Ecoute Jeunes dans le secteur Stalingrad situé en politique de la ville (19e).
Déliberation
2012 DPVI 34-1
Conseil municipal
Subventions - dépôt de toute demandes au titre de la création d'une crèche collective de 66 places, d'un logement de fonction et d'un multi-accueil de 20 places 1-3, place de Rungis (13e).
Déliberation
2012 DFPE 308-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'Association Soleil Blaise pour des travaux d'aménagement et de mise aux normes du local du centre social situé dans le quartier politique de la ville Saint-Blaise (20e).
Déliberation
2012 DPVI 36-1
Conseil municipal
Subventions - dépôt de toutes demandes au titre de la création d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de focntion 38, rue Liancourt (14e).
Déliberation
2012 DFPE 307-1
Conseil municipal
Mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur le terrain, 71 rue Philippe de Girard (18e).
Déliberation
2012 DU 40-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l' Association des donneurs de voix Bibliothèque sonore de Paris Albert Roos (15e).
Déliberation
2012 DAC 114-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) à Kiosquorama (20e).
Déliberation
2012 DJS 190-1
Conseil municipal
Fixation du statut particulier du corps des techniciens de protection et de surveillance de la Commune de Paris.
Déliberation
2012 DRH 24-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 52-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'Union Interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars (7e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 24-1
Conseil municipal
Subvention (3.384 euros) au Comité des Francs Bourgeois pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (3e).
Déliberation
2012 DDEEES 5-1
Conseil municipal
Dotation (4.000 euros) récompensant le lauréat du Grand Prix de la Baguette de tradition française de la ville de Paris pour l'année 2012.
Déliberation
2012 DDEEES 66-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Université Paris-Sorbonne (Paris 4) pour l'organisation d'un colloque sur la médiatisation de l'évaluation.
Déliberation
2012 DDEEES 52-1
Conseil municipal
Subvention (7.500 euros) à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas (3e).
Déliberation
2012 DAC 40-1
Conseil municipal
Subvention (4.500 euros) à Prototypes Associés (12e).
Déliberation
2012 DJS 269-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association MOTUS (18e).
Déliberation
2012 DAC 115-1
Conseil municipal