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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction pour la réalisation des parkings nord et sud du Forum des Halles (1er), signé le 22 juillet 1976 avec la Société civile du Forum des Halles de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la commune de Villemomble relative aux modalités d'intervention de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire de cette commune et à la participation de la commune de Villemomble aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 54
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Musset - Chardon-Lagache (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 103
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux d'alimentation et d'évacuation du groupe scolaire Compans-Brunet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 63
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 69, rue de l'Ouest (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 136
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des façades de l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société ROLLAND devenue SFPI ROLLAND pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants (lot n° 5 pantalons d'exercice et d'intervention) destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; avec la société DUPONT pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lots n° 2, n° 3 et n° 4) ; et avec la société PORTE FRERES pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lot n° 1). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 32
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.800 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et de promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 SG 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Eté Parisien" (9e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 104
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 23
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 18 logements locatifs à usage social, située dans la Z.A.C. "Réunion", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 31
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de normalisation des installations électriques et de mise en conformité du local gaz dans le bâtiment administratif de la C.A.S. 8/9/18, situé 44, rue du Château-Landon (bâtiment dépendant du groupe scolaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 30
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des croisées des chambres du bâtiment R+1 au Centre international de séjour de Paris (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 78
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres de mise en peinture de l'établissement à la crèche Paul Strauss, 1, Square Alban Satragne (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 135
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 57.650 euros TTC pour financer le ravalement des façades du bâtiment annexe, de la façade sur cour et du pignon du bâtiment principal du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition en état futur d'achèvement d'une halte-garderie de 20 places dans l'immeuble à construire 148, rue d'Alésia (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAUC 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signér avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle" (1er), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 92
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 752.000 euros pour financer le renforcement des mesures de sécurité des bâtiments sis 39, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 27
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupement Interprofessionnel International Arménien" (16e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 CABRI 13
Conseil municipal