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Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer une transaction faisant suite à l'action en contrefaçon engagée par Madame Alice CHARBIN à l'encontre de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DGIC 1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles destinée à la gestion du patrimoine de stationnement sur voie publique pour le lot n° 1 : relevé des places de stationnement pour la zone 1 Sud concernant les 1er à 7e, 9e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 40-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité au groupe scolaire Ave Maria-Fauconnier (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 142
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures aux rez-de-chaussée et 1er étage de la crèche collective 38, quai de la Rapée (12e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 148
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la charpente et réfection de la couverture du gymnase 82, rue Curial (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 203
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Barbanègre (19e). - Autorisation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°99/25500 signé avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 23
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 25
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Confluences (20e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 69
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 18 logements locatifs à usage social, située dans la Z.A.C. "Réunion", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 31
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de normalisation des installations électriques et de mise en conformité du local gaz dans le bâtiment administratif de la C.A.S. 8/9/18, situé 44, rue du Château-Landon (bâtiment dépendant du groupe scolaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 30
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des croisées des chambres du bâtiment R+1 au Centre international de séjour de Paris (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 78
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres de mise en peinture de l'établissement à la crèche Paul Strauss, 1, Square Alban Satragne (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 135
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 57.650 euros TTC pour financer le ravalement des façades du bâtiment annexe, de la façade sur cour et du pignon du bâtiment principal du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition en état futur d'achèvement d'une halte-garderie de 20 places dans l'immeuble à construire 148, rue d'Alésia (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAUC 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signér avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle" (1er), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 92
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 752.000 euros pour financer le renforcement des mesures de sécurité des bâtiments sis 39, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 27
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupement Interprofessionnel International Arménien" (16e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 CABRI 13
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée Cernuschi (musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) (8e). - Approbation des modalités d'attribution de marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 3
Conseil municipal