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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de restructuration à la crèche et à la halte garderie située 22, rue des Jardins-Saint-Paul (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 71
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du portail d'entrée, de réfection totale du sol de cour et de modernisation de l'étanchéité des terrasses de la halte garderie et la crèche familiale 13, rue Charles Hermite (18e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appels d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 73
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 110
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sanitaires du centre sportif "LA PLAINE" (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PJEV 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 129
Conseil municipal

Vœu tendant à ce qu'un hommage soit rendu à Eugène Claudius-Petit.

MARS 2002
Déliberation
2002 V. 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Aeroparis" pour l'exploitation du ballon captif installé dans le parc André-Citroën (15e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DFAE 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser aux jeunes artistes amateurs des aides financières et des prix en musique, théâtre et danse dans le cadre de l'opération "Paris Jeunes Talents". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 JS 42
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

MARS 2002
Déliberation
2002 R. 12
Conseil municipal

Modification de la délibération 1998 PP 19-1°, en date des 23 et 24 novembre 1998, modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 PP 37
Conseil municipal

Approbation des modaités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de véhicules particuliers et utilitaires prioritairement GPL, GNV ou hybride (thermique / électrique), à défaut essence ou diesel, et de poids lourds prioritairement GNV, GPL ou diesel propres, à défaut fonctionnant au diester destinés principalement au parc du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, et de leurs pièces détachées, pour une durée d'un an avec possibilité, par décision expresse, de reconduction d'une période d'un an, au plus 2 fois. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DLTI 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à l'école élémentaire, 10 rue des Bauches (16e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 48
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du terre-plein central de l'avenue de Saxe entre la place de Breteuil et l'avenue de Ségur (7e).- Approbation des modalités d'attribution des 2 marchés correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 4
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre Culturel du Panthéon" pour le Nouveau Théâtre Mouffetard (5e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e). - Subvention à ladite association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 JS 17
Conseil municipal

Approbation du principe de la déclaration sans suite des trois marchés de définition réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DLTI 34
Conseil municipal

Subvention à l'association "Corpus Delicti" à Montmorency (Val-d'Oise). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 CABRI 14
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Paris Rive gauche", lot M1 C1. - Acquisition par la Ville de Paris, en l'état futur d'achèvement, d'un lot de copropriété destiné à l'installation d'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble situé 39-87, quai Panhard et Levassor (13e). - Cession au Département de Paris de ce lot de copropriété. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAUC 18
Conseil municipal