Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales).
Dispositions relatives à l’exercice du mandat des élus parisiens : indemnités de fonction, frais de représentation, moyens des groupes d’élus, frais de transport, mission, réception, formation.
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Convention industrielle de formation par la recherche et contrat de collaboration avec un laboratoire