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Dispositions relatives à l’exercice du mandat des élus parisiens : indemnités de fonction, frais de représentation, moyens des groupes d’élus, frais de transport, mission, réception, formation.
Déliberation
2014 SGCP 1004-2
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy.
Déliberation
R.23
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP).
Déliberation
R.12
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA).
Déliberation
R.27
Conseil municipal
Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Société d’économie mixte «Energie Posit’IF ».
Déliberation
R.18
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité de programmation du Palais Omnisports de Paris-Bercy.
Déliberation
R.24
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Comité parisien d’éthique funéraire.
Déliberation
R.20
Conseil municipal
relatif aux réfugiés syriens.
Déliberation
V M42
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 90 relatif à la cinémathèque Robert-Lynen.
Déliberation
V M38
Conseil municipal
relatif à la situation au lycée Gerson.
Déliberation
V M28
Conseil municipal
relatif à la Cinémathèque Robert-Lynen (17e).
Déliberation
V M37
Conseil municipal
Adoption du code de déontologie des conseillers de Paris.
Déliberation
2014 SGCP 1005-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Port autonome de Paris.
Déliberation
R.55
Conseil municipal
Désignation de membres du Conseil d’administration de la Régie chargée de la gestion de l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
Déliberation
R.78
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris.
Déliberation
R.98
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Association "Centre audiovisuel de Paris" (Forum des images).
Déliberation
R.97
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Association « Institut des cultures d’islam ».
Déliberation
R.93
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Association "Paris-Ateliers".
Déliberation
R.94
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Association "Théâtre Sylvia Montfort".
Déliberation
R.92
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Association "Maison de la poésie".
Déliberation
R.96
Conseil municipal