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Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux et des techniciens de laboratoire cadres de santé
Déliberation
2016 DRH 43-1
Conseil municipal
Groupement de commandes - Location-maintenance de machines à affranchir - Accord cadre de services - Modalités de passation.
Déliberation
2016 DFA 5-1
Conseil municipal
Réalisation 37 bis rue de Montreuil (11e) d'un programme de création de 2 logements PLA-I par Batigère Ile-de-France
Déliberation
2016 DLH 110-1
Conseil municipal
Réalisation 3, rue Germain Pilon (18e) d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 12 logements PLA-I par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 140-1
Conseil municipal
Subvention (53 073 euros) et avenant n°3 avec l'association Les zèbres de l’Atlas (10e) pour la structure multi-accueil (10e).
Déliberation
2016 DFPE 28-1
Conseil municipal
Subvention (67.122 euros) et avenant n°3 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e)
Déliberation
2016 DFPE 80-1
Conseil municipal
Locaux 44 rue du Château Landon (10è) – Convention de transfert de gestion domaniale avec le Département de Paris
Déliberation
2016 DASES 16-1
Conseil municipal
Statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris
Déliberation
2016 DRH 52-1
Conseil municipal
Réalisation 26 rue Cauchy et 21 rue de la Montagne de l’Espérou (15e) d’un programme de création d’un logement PLAI par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2016 DLH 106-2
Conseil municipal
Déclassement d’une emprise et autorisation de démolir du PC Berlier dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2016 DU 147-1
Conseil municipal
Réalisation 26 rue Cauchy et 21 rue de la Montagne de l’Espérou (15e) d’un programme de création d’un logement PLAI par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2016 DLH 106-1
Conseil municipal
Subventions (30.000 euros) à deux associations de musique contemporaine Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e) et Le Cabaret Contemporain (18e).
Déliberation
2016 DAC 133-1
Conseil municipal
Subvention (21 476 euros) et avenant n°3 avec l’Association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).
Déliberation
2016 DFPE 38-1
Conseil municipal
Subvention (35.294 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e).
Déliberation
2016 DFPE 52-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) à deux festivals de musiques du monde.
Déliberation
2016 DAC 107-1
Conseil municipal
Modification des statuts particuliers et échelonnements indiciaires du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes et du corps des infirmiers de catégorie B.
Déliberation
2016 DRH 54-1
Conseil municipal
Réalisation 210-222 rue de Tolbiac, 32-56 rue Barrault, 45-55 rue Vergniaud et 10-12 rue Guyton de Morveau (13e) d’un programme comportant 95 logements sociaux et une résidence étudiante par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 104-2
Conseil municipal
Appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris » - site 205 avenue Gambetta (20ème) - désignation du lauréat et signature de la promesse de vente.
Déliberation
2016 DU 85-1
Conseil municipal
ZAC Porte Pouchet (17e) - Avenant n°2 au traité de concession conclu avec la SEMAVIP
Déliberation
2016 DU 140-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre ouvert (18e)
Déliberation
2016 DAC 34-1
Conseil municipal