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Déclaration de projet des travaux d'investissement routier relatif à la voie nouvelle de l'îlot Binet. Déclassement et cession d'un terrain, rue René Binet. Autorisation à Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d'urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt Paris (18e)

JUIN 2012
Déliberation
2012 DU 149-2
Conseil municipal

Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 89-1
Conseil municipal

Subventions (15.000 euros) à 5 associations menant des actions au titre de la promotion de la démocratie locale par la réalisation ou la valorisation d'initiatives citoyennes locales.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DUCT 43-1
Conseil municipal

relatif au dispositif "Pass Jeunes".

JUIN 2012
Déliberation
V M88
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 99-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 43 : relatif à l’hébergement d’urgence.

JUIN 2012
Déliberation
V M104
Conseil municipal

Contrat de transaction suite à jugement du tribunal administratif.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DRH 19-1
Conseil municipal

62 - 2012, DICOM 12 - Convention de prêt d’oeuvres pour l’exposition “C’étaient des enfants”. 2012, DICOM 17 - Convention de don - Monsieur Philippe Journo pour l’exposition “C’étaient des enfants”.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

76 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux travaux de voirie de la rue Lécluse 17e.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

100 - 2012, Votes spécifiques.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

59 - 2012, DGRI 18 - Subvention et convention (55.000 euros) avec l’association Moto Action (78 350 Jouy en Josas) dans le cadre de la lutte contre le Sida en Afrique (Cameroun).

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

61 - 2012, DAC 426 - Subvention (15.000 euros) à la Commune de l’Ile de Sein.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

70 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la titularisation des adjoints et assistants-éducatifs du dispositif “Actions Collégiens”. Vœu déposé par l’Exécutif.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

50 - 2012, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de l’avis du Conseil du Patrimoine à l’occasion des délibérations portant cession de biens communaux.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

8 - 2012, DF 10 - Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

15 - 2012, DEVE 38 - DF 34 - Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

91 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif la prolongation de l’arrêté 2011-00914 pris par le Préfet de police le 30 novembre 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

90 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux mesures coercitives prises à l’encontre des travailleur-ses du sexe dans le bois de Boulogne. Vœu déposé par l’Exécutif.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

86 - 2012, DUCT 44 - Subventions (30.000 euros) à 5 associations menant des actions dans le champ des technologies de l’information et de la communication au titre du développement de la démocratie locale à Paris.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

60 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au soutien au mouvement étudiant québécois.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal