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Approbation du compte administratif pour l'année 2011et résultats de l'exercice 2011 du budget spécial de la préfecture de police.

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 35-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association Imp-Actes pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 14e arrondissement.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DPP 9-1
Conseil municipal

Approbation du compte de gestion 2011 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris concernant les opérations de la préfecture de police (budget spécial de la préfecture de police).

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 34-1
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle et convention (16.000 euros) avec le P.U.C. Omnisports pour le fonctionnement de sa section baseball-softball-cricket au titre de la saison 2012.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 293-1
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées au sein de l’Etablissement public local à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris « Paris Musées ».

JUIN 2012
Déliberation
R.13
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Vagabond Vibes (17e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 327-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Concordia (17e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 324-1
Conseil municipal

Transfert et renouvellement au profit de la SA d'HLM ERILIA des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à VILEAL Habitat pour le financement de divers programmes de logements, dans les 2e, 18e et 20e arrondissements.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 45-2
Conseil municipal

Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DDEEES 136-1
Conseil municipal

Subvention (142.393 euros) et avenant avec la Fondation de Rothschild, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents dénommé L'Ilot Bébés (13e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DFPE 318-1
Conseil municipal

Budget Annexe de l'Eau - Approbation du compte de gestion 2011

JUIN 2012
Déliberation
2012 DPE 36-1
Conseil municipal