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Vente de lots de copropriété au 78 rue de Charonne (11e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DU 79-1
Conseil municipal

Transfert et renouvellement au profit de la SA d'HLM ERILIA des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à VILEAL Habitat pour le financement de divers programmes de logements, dans les 2e, 18e et 20e arrondissements.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 45-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 69 rue des Haies (20e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 19-1
Conseil municipal

Transfert au profit de Pax-Progrès-Pallas de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à Domaxi pour le financement d'un programme de construction d'un foyer pour personnes âgées, 66 rue des Plantes (14e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 35-1
Conseil municipal

Construction d'un gymnase de type C et d'une salle de sport en structure légère Stade Suchet 25 Avenue Maréchal Franchet d'Esperey (16e), modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et demande de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DPA 37-1
Conseil municipal

Construction d'un gymnase de type C au stade Géo André, 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DPA 36-1
Conseil municipal

Subvention et convention (14.578 euros) avec l'association CIDFF de Paris (10e) pour son projet de dispositif visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger (FTGD Ville de Paris).

JUIN 2012
Déliberation
2012 SG 161-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 43 : relatif à l’hébergement d’urgence.

JUIN 2012
Déliberation
V M104
Conseil municipal

62 - 2012, DICOM 12 - Convention de prêt d’oeuvres pour l’exposition “C’étaient des enfants”. 2012, DICOM 17 - Convention de don - Monsieur Philippe Journo pour l’exposition “C’étaient des enfants”.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

76 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux travaux de voirie de la rue Lécluse 17e.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

100 - 2012, Votes spécifiques.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

59 - 2012, DGRI 18 - Subvention et convention (55.000 euros) avec l’association Moto Action (78 350 Jouy en Josas) dans le cadre de la lutte contre le Sida en Afrique (Cameroun).

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

61 - 2012, DAC 426 - Subvention (15.000 euros) à la Commune de l’Ile de Sein.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

70 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la titularisation des adjoints et assistants-éducatifs du dispositif “Actions Collégiens”. Vœu déposé par l’Exécutif.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

50 - 2012, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de l’avis du Conseil du Patrimoine à l’occasion des délibérations portant cession de biens communaux.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

8 - 2012, DF 10 - Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

15 - 2012, DEVE 38 - DF 34 - Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

64 - 2012, SG 153 - DAC 506 - Réorganisation de la gestion des musées de la Ville de Paris et création d’un établissement public des musées.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

58 - 2012, DGRI 14 - Subvention et convention (50.000 euros) avec l’association AIDES (93 500 Pantin) dans le cadre de la lutte contre le Sida en Afrique (Algérie, Mali).

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

42 - 2012, Vœu déposé par le groupe le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la réservation d’espaces pour des locaux associatifs sur les terrains Clichy-Batignolles.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal