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Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours externe d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris dans la spécialité éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris
Déliberation
2012 DRH 49-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif à l'entretien des équipements de vidéosurveillance du trafic du Boulevard périphérique et de Paris intramuros.
Déliberation
2012 DVD 117-1
Conseil municipal
Demande d'autorisation formulée par Ports de Paris, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), en vue de réaliser les dragages d'entretien sur le site du port du Point du Jour (16e).
Déliberation
2012 DPE 53-1
Conseil municipal
Marché pour la réalisation d'études techniques et financières relatives à l'aménagement des accès et des sous-sols de la Tour Eiffel (7e).
Déliberation
2012 DF 60-1
Conseil municipal
Subvention (157.780 euros) et avenant n° 3 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour la halte-garderie Outremer (13e).
Déliberation
2012 DFPE 125-1
Conseil municipal
Subvention (115.090 euros) et avenant n°3 avec l'association A Tout Petits Pas (17e) pour sa halte-garderie.
Déliberation
2012 DFPE 149-1
Conseil municipal
Subvention (150.746 euros) et avenant n° 3 au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour la crèche collective Pirouette (11e).
Déliberation
2012 DFPE 133-1
Conseil municipal
Subvention (5000 euros) par l'association PODIUM JEUNES STYLISTES pour l'organisation du concours national de la mode.
Déliberation
2012 DDEEES 115-1
Conseil municipal
Signature d'avenants aux marchés des Vacances Arc-en-Ciel.
Déliberation
2012 DASCO 112-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation de plusieurs marchés de travaux et fournitures relatifs à l'aménagement des espaces publics sur le site de l'ancien Hôpital Broussais à Paris (14e).
Déliberation
2012 DVD 23-1
Conseil municipal
Acquisition de volumes auprès de la SEMAEST dans le secteur PAJOL. - Approbation d'une convention tripartite Ville de Paris/SEMAEST/FUAJ et d'un document fixant les charges et conditions du bail Ville/FUAJ relatif à l'auberge de jeunesse Pajol . - Avenant n°3 à la convention constitutive d'un groupement de commande pour l'opération Pajol (18e).
Déliberation
2012 DU 180-1
Conseil municipal
Acquisition par la Ville de Paris auprès de Paris Habitat OPH d'un terrain et cession par la Ville de Paris à Paris Habitat OPH de droits à construire au 241-243, avenue Gambetta/17, passage des Tourelles (20e)
Déliberation
2012 DU 104-1
Conseil municipal
Acquisition de volumes auprès de la SEMAEST dans le secteur PAJOL. - Approbation d'une convention tripartite Ville de Paris/SEMAEST/FUAJ et d'un document fixant les charges et conditions du bail Ville/FUAJ relatif à l'auberge de jeunesse Pajol . - Avenant n°3 à la convention constitutive d'un groupement de commande pour l'opération Pajol (18e).
Déliberation
2012 DU 180-3
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 prolongeant jusqu'au 31 mars 2013 la convention d'occupation du domaine public relative à l'aménagement et à l'exploitation d'une supérette sur le marché couvert Treilhard (8e)
Déliberation
2012 DDEEES 122-1
Conseil municipal
Convention de financement avec la communauté d'agglomération Plaine Commune et protocole d'accord relatifs à la réalisation d'un stade aquatique olympique sur le territoire des villes de Saint-Denis et d'Aubervilliers
Déliberation
2012 DJS 381-1
Conseil municipal
Approbation du principe de conventions de mécénat et de partenariat pour le séminaire international " Gouverner la métropole : pouvoirs et territoires, bilans et directions de recherche " et signature desdites conventions.
Déliberation
2012 SG 57-1
Conseil municipal
Subvention (14.033 euros) et avenant n° 3 avec l'association Jardin d'Enfants des Nations Unies pour le jardin d'enfants (16e).
Déliberation
2012 DFPE 71-1
Conseil municipal
Conventions de parrainage avec les sociétés FNAC, IDEACTIF, DEVEUROP SAS, UBISOFT pour l'opération " Nuit Paris Jeunes".
Déliberation
2012 DJS 387-1
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de la Ville de Paris pour l'exercice 2011
Déliberation
2012 DF 10-1
Conseil municipal
Subventions (298.000 euros), avenant et convention avec l'association Théâtre Paris 14 (14e).
Déliberation
2012 DAC 24-1
Conseil municipal