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Affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DF 20-3°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 950 euros au Comité du 17ème arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,15, Cité Lemercier (17e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 116
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 35/37, rue Bonaparte/18, rue de l'Abbaye (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 89
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours exceptionnel pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 30 août 2002 avec la R.I.V.P, portant sur la réalisation de travaux complémentaires dans l'immeuble communal situé 9 rue Cadet (9e), dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie relatif à l'aménagement de grands axes structurants en "espaces civilisés" à Paris ,signé avec le groupement solidaire SEGEX/RAZEL RNF/J.FAYOLLE et Fils, en raison des changements intervenus au sein de la société RAZEL RNF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DVD 149
Conseil municipal

Vœu relatif à l'appel à participation lancé par Art public contemporain pour Nuit Blanche 2004.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 122
Conseil municipal

Vœu relatif à la passation d'une convention entre la Ville de Paris et la société BMS concernant l'introduction du système Monéo pour le paiement du stationnement.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 130
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 277
Conseil municipal

Subvention à l'Association de formation et d'éducation pour la jeunesse, 8, rue Jean-Nicot (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 297
Conseil municipal

Subvention à l'association Silhouette pour organiser un festival de courts-métrages à Paris. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DASCO 44
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 8 et 10 rue de Latran (5ème).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I Foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 45-3°
Conseil municipal

Vœu demandant une intervention du Préfet de police pour mettre fin à la distribution de repas organisée par le bloc identitaire.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 136
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, d'ensembles et de sous-ensembles nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules légers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 62
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, ou négocié après appel d'offres ouvert déclaré infructueux, relatif à la fourniture d'outillage courant pour les ateliers mécaniques. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPE 85
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics en vue de la conception, de la fourniture et de la production du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris pour la Fête nationale du 14 juillet 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 SG 64
Conseil municipal

Approbation des contrats de transaction conclus avec la société Sachet & Brulet et avec Mme COLBOC, Architecte, visant à les indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction de la crèche, 12-14, passage Dagorno (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPA 169
Conseil municipal

Vœu concernant les conditions d'accès aux aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" (11e), prévoyant une participation financière pour le financement de son programme d'actions 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DDEE 80
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.372 euros à l'Association Mouvement Résistance, 28 rue Marboeuf (8e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 144
Conseil municipal