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Subvention à l'association "Ligne de Mire" 6, rue Saint Fargeau (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 312
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller socio-éducatif de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 73
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des Associations sportives handisport et de sport adapté et dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 211
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DVD 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques" située 17, rue de l'Echiquier (10e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DAC 208
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 534 euros à la FNACA Comité du 1er et du 2e, 205, rue Saint Honoré (1er). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 142
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 77
Conseil municipal

Vœu relatif aux expulsions locatives avec concours de la force publique.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 120
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 82
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 247
Conseil municipal

DDEE 81 - Déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier communal situé 168 bis-170, rue Raymond-Losserand (14e). - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 168 bis-170, rue Raymond-Losserand (14e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association ASCHER. - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. en vue de la mise en œuvre de ce programme d'activités. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "Prêt Projet Urbain" à contracter par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. MM. Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 149
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) et de vérification réglementaire d'installations techniques et de sécurité dans les équipements publics relevant du budget municipal.- Approbation des modalités de passation des neuf marchés correspondants.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPA 168
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 116
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPVI 22
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DVD 133
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association "La Compagnie Pirate". - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPP 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec 9 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 28
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Amis de Ches Panses Vertes", 24, rue Saint-Leu, 80000 Amiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DAC 54
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement et subvention compensatrice de loyer à l'association Santé Amitié Ville de Paris (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d'objectifs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DRH 45
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation de 13 logements PLUS et 4 logements PLA-I situé 3 rue du Helder (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 115-4°
Conseil municipal