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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 3 rue du Helder (9e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I Foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 115-3°
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 68
Conseil municipal

Vœu relatif aux missions des ASP et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 132
Conseil municipal

Vœu relatif au fonctionnement du SAMU SOCIAL situé 66 boulevard Richard Lenoir (11e).

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 141
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de parkas marines destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DMG 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 208
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DRH 44
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DASCO 104
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2002. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DF 18
Conseil municipal

Vœu relatif au versement de la subvention contractuelle aux caisses des écoles.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 145
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 214
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une halte garderie, 69, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPA 156
Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.A. (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) (12e) d'une part, pour le prix départemental de Paris "SEMA jeunes" pour l'année scolaire 2003-2004 et le prix départemental de Paris SEMA 2004, d'autre part, à titre de soutien pour l'exposition des Prix SEMA Jeunes 2002-2003 au Viaduc des Arts du 4 au 11 mars 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DDEE 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service pour la scénographie et la production d'une exposition sur les boulevards des Maréchaux sud dans le cadre du programme artistique du tramway des Maréchaux sud. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DAC 209
Conseil municipal

DAC 281 - Conclusion d'un avenant au bail consenti à la SOFERIM pour la location de l'immeuble situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). MM. David ASSOULINE, Jean-Yves MANO et Christophe GIRARD, rapporteurs.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 119-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Baltik-o-Balkan". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 SG 48
Conseil municipal

Subvention à l'association "Association Nationale de Réadaptation Sociale" (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 SG 67
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Atelier Local d'Urbanisme du 3e arrondissement de Paris". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DU 84
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours pour l'accès aux emplois de secrétaire administratif de classe normale et de classe exceptionnelle à la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 77
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 11 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DU 105
Conseil municipal