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Déclassement et cession à la SCI Imovilla M GPM de l'emprise au droit du 4 rue du Docteur Roux (15e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 119-1
Conseil municipal

Cession de la propriété communale 3 Place Nationale (13e)

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 75-1
Conseil municipal

Conclusion d'un avenant n°10 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 158-1
Conseil municipal

relatif aux nuisances sonores dans le secteur de la Butte-aux-Cailles.

JUILLET 2017
Déliberation
V .180
Conseil municipal

relatif à la future médiathèque du 19e.

JUILLET 2017
Déliberation
V .186
Conseil municipal

Réalisation 70, rue du Chemin vert (11e) d'un programme de construction neuve de 8 logements-étudiants PLUS par la RIVP

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 91-1
Conseil municipal

Subvention (490.921 euros) et convention avec l'Association Syndicale Libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l'année 2017.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 156-1
Conseil municipal

Cession à Paris-Habitat OPH des emprises de voirie dans le secteur d’aménagement Saint Blaise (20e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 139-1
Conseil municipal

2017 DDCT 122 - e-pétition : "Pour que Paris protège des centaines d’adolescent.e.s exilé.e.s et réfugié.e.s". Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux mineurs isolés étrangers. Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux mineurs isolés étrangers.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au partage de l'espace dans les transports en commun. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au "Manspreading".

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le GEP relatif à la territorialisation de la DEVE.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DGRI 45 - Subvention (34.000 euros) et convention avec la Maison des journalistes.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Compte rendu de la 1ère Commission.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

QE 2017-05 Question de Mme Delphine BÜRKLI à Mme la Maire de Paris relative à la communication de bilans de la construction dans le 9e arrondissement.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DAE 217 - Convention entre Paris et la Région Ile-de-France pour autoriser la ville de Paris à participer au financement des régimes d'aides définis et mis en place par la Région Ile-de-France.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Adoption de comptes rendus.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Tableau des votes des groupes politiques.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DEVE 49 - Adoption du Plan économie circulaire de Paris 2017-2020 et de la 1ère feuille de route 2017 du Plan économie circulaire de Paris. 2017 DPE 34 - Mise à disposition d’un local de réemploi à l’Espace tri de la Porte de Pantin (19e). - Convention avec l'association "La Petite Rockette". 2017 DEVE 121 - Subventions (45.000 euros) à quatre associations dans le cadre de l'édition 2017 de l'appel à projets "Cap sur l'économie circulaire !". 2017 DAE 215 - Subvention (30.000 euros) et convention avec "Paris et Compagnie" (2e) pour la plateforme d’innovation économie circulaire. 2017 DAE 72 - Subventions (697.200 euros) et conventions avec vingt-deux organismes dans le cadre du projet "Alimentation, du gaspillage au partage, lauréat du budget participatif 2016". 2017 DLH 156 - Location de l'immeuble 20, rue Philippe-de-Girard (10e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DFA 63 - Autorisation de cession de 580 GWh cumac de certificats d’économies d’énergies (C.E.E.) détenus par la Ville. Vœu déposé par le GEP relatif à la valorisation des certificats.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'état des chaussées et à la sécurité des cyclistes. Vœu déposé par l'Exécutif.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal