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Remises de dettes accordées par la Ville de Paris à ses agents

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DRH 54-1
Conseil municipal

Autorisation de cession de 580 GWh cumac de certificats d’économies d’énergies (CEE) détenus par la Ville.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DFA 63-1
Conseil municipal

Convention pluriannuelle avec Pôle Emploi - Indemnisation du chômage - Approbation et autorisation de signature

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DRH 47-1
Conseil municipal

Caisse des Écoles (19ème)-Subvention (7 847 443 euros) pour la restauration scolaire.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 69-1
Conseil municipal

Subvention (90.000 euros) et avenant à convention avec l'Association François Xavier Bagnoud - AFXB (9e) dans le cadre de la lutte contre le sida (Rwanda).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DGRI 28-1
Conseil municipal

Subvention (143 570 euros) et avenant n° 1 à l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie (20e)..

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DFPE 41-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable du Conseil régional d’Île-de-France en réparation du préjudice subi par le lycée Georges Brassens suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 111-1
Conseil municipal

Aide d’urgence (50.000 euros) et convention à l’association Elisecare en soutien aux populations vulnérables victimes de Daech en Irak

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DGRI 47-1
Conseil municipal

Liste des membres présents - 3 juillet 2017 - Après-midi

JUILLET 2017
Déliberation
Liste des membres présents - 3 juillet 2017 - Après-midi
Conseil municipal

Subventions (132.000 euros) et conventions avec 8 associations sportives locales (20e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 70-1
Conseil municipal

Subventions (186.000 euros) et conventions avec 4 associations sportives locales (18e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 68-1
Conseil municipal

Subventions et conventions (30.000 euros) avec 2 associations sportives locales (19e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 53-1
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative rappelant le Cessez-le-feu sonné par le trompette Joseph OTT 68 rue de Rivoli (4e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 608-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec la SARL Les Filles sur le Pont (11e)

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 47-1
Conseil municipal

Subventions (53.000 euros) et convention avec les associations Jeunes Talents et Ars Mobilis.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 162-1
Conseil municipal

Subventions (752.600 euros) et conventions avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ Ile-de-France) et avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 154-1
Conseil municipal

Accompagnement des séparations - Subventions (149.000 euros), conventions et avenant à convention avec neuf associations pour le fonctionnement de leur service de médiation familiale.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DFPE 17-1
Conseil municipal

Subventions (10.200 euros) à diverses associations pour des actions Politique de la Ville dans le 18e arrondissement et convention avec l’association « Les Petits Débrouillards Ile-de-France ».

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 24-1
Conseil municipal

Fronton et Trinquet de Paris (16e) – Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec la LRIDFPB

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 111-1
Conseil municipal

Subvention (55 000 euros) et convention avec la Ligue de Paris de Tennis au titre de l'année 2017.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 125-1
Conseil municipal