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QE 2016

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

JUILLET 2017
Débat
Conseil municipal

Création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DRH 58-1
Conseil municipal

Location de l'immeuble 3, rue la Feuillade (1er) à ELOGIE-SIEMP-Bail emphytéotique

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 59-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAE 225-1
Conseil municipal

Caisse des Écoles (20ème)-Subvention (7 305 210 euros) pour la restauration scolaire.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 70-1
Conseil municipal

Subvention (42.627 euros) et avenant n°1 à l'association Œuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie (14e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DFPE 105-1
Conseil municipal