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relatif au relogement du Point d'accès au droit du PIMMS et de la Maison des associations du 20e.

JUILLET 2017
Déliberation
V .173
Conseil municipal

Subventions (22.000 euros) à deux associations spécialisées dans l’accès à la lecture des personnes handicapées (12e ,15e, 20e)

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 374-1
Conseil municipal

Subvention (20 000 euros) aux associations Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer (CASODOM) (1er) et La Case Sociale (18ème) pour l'accompagnement social

JUILLET 2017
Déliberation
2017 SG 6-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association Le Maghreb des films

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 685-1
Conseil municipal

Subvention (22.000 euros) à l’association Musique Ensemble XXe (20e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 322-1
Conseil municipal

Déclassement et cession à la SA L'Habitation confortable d'une emprise de voirie 10 rue des Prêcheurs (1er).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 143-1
Conseil municipal

Cession à Elogie-SIEMP et à AXIMO de 28 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux (11e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 162-2
Conseil municipal

Cession à Elogie-SIEMP et à AXIMO de 28 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux (11e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 162-1
Conseil municipal

Cession de la parcelle communale 17 bis, rue de Prague (12e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 164-1
Conseil municipal

relatif aux goûters en école élémentaire.

JUILLET 2017
Déliberation
V .214
Conseil municipal

Avenant n°1 au protocole d'accord du 29 novembre 2013 relatif au règlement et à la répartition des charges de l'ensemble immobilier 41 bis quai de la Loire et 157 rue de Crimée (19e)

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 98-1
Conseil municipal

Convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre de l’appel à projets innovants "Réinventer Paris - les Dessous de Paris".

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 166-1
Conseil municipal

Subvention (90.000 euros) et avenant 2017 à la convention pluriannuelle 2015-2017 du 27 janvier 2015 entre la Ville de Paris et l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (15e).

JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 123-1
Conseil municipal

Conventions de partenariats « Carnaval Tropical de Paris » édition 2017

JUILLET 2017
Déliberation
2017 SG 31-1
Conseil municipal

Budget spécial supplémentaire de la Préfecture de Police pour 2017.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 PP 39-1
Conseil municipal

Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.

JUILLET 2017
Déliberation
2017 PP 40-1
Conseil municipal

Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris

JUILLET 2017
Déliberation
2017 PP 41-1
Conseil municipal