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Cité Internationale Universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement du programme de réhabilitation de la Maison du Maroc, située au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec la société anonyme d’économie mixte locale parisienne de photographie pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la sub-délégation, par la SAEML Parisienne de Photographie, d’une partie de ses missions à l’Agence Roger-Viollet. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 488
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-521 signé avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat relatif à des travaux en vue de la construction d’une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d’Auvergne - 5 bis, cité Charles Godon (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 162
Conseil municipal

Projet d’aménagement, 30, 32 et 34, rue des Annelets (19e). - Autorisation d’accepter le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du projet. - Constitution de toutes servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 96-5°
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 317
Conseil municipal

DLH 41 - Modification des statuts de la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM). - Vente à la Caisse des Dépôts et Consignations de 5.076 actions de cette société. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil municipal

Modification des tarifs d’entrée des Catacombes. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 193
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois, 59000 Lille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 295
Conseil municipal

Autorisation à le Maire de Paris de signer une convention de partenariat d’une part avec Actes Sud Junior et d’autre part avec Nature et Découvertes pour l’exposition “Energies, mode d’emploi” au Parc de Bagatelle en 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 125
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme comportant 40 logements familiaux PLS, 32 logements étudiants PLS et 41 logements PLUS situé 120-126, avenue de Choisy et 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 135-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour “Paris Nord Est” (18e et 19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association “Centre Jeunesse Paris 18e Nord” pour la gestion des centres d’animation René Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 427
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “L’Esprit Jazz”, dont le siège social est situé 91, quai Panhard-Levassor (13e), au titre de ses activités parisiennes pour l’année 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 267
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir afférente. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 206
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Babylone, sise 23, rue Michel-Lecomte (3e), pour l’exploitation d’une bijouterie fantaisie située 11, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 159
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les amis de l’EcoZAC de la place de Rungis” (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 92
Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. Michel DESCHAMPS en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 167
Conseil municipal

Admission en non valeurs de créances irrécouvrables des exercices 1996 à 2003 du Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Club Loisirs Amitiés Sports des Jeunes de Saint-Eloi” au titre de la gestion des centres d’animation Reuilly, Villiot et Saint-Eloi, situés respectivement 19, rue Hénard, 30 à 40, quai de la Râpée et 25, passage Stinville (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 449
Conseil municipal

Modifications apportées aux droits d’entrée dans certains sites gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 69
Conseil municipal