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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ENFANCE ET DECOUVERTES” gestionnaire d’une crèche collective située 33/35, boulevard du Temple (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 49.189 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 28
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SA Montaigne Diffusion, pour l’exploitation d’une boutique de vente au détail de textile et articles de sport à l’enseigne “Lacoste” située 93-95, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites” situé 49/51 rue de la Fédération (15e), une convention d’objectif établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 35.978 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 246
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cercle d’Etudes de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d’Aus-chwitz”, 73 avenue Parmentier, 75011 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 297
Conseil municipal

Subvention à l’association “Le Théâtre des Possibles”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 67
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “La Grotte, association artistique, sportive et culturelle “ (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 367
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLA-I, situé 19, rue Affre (18e) et modification des conditions d’octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement d’un programme de construction de 17 logements PLS et 2 logements PLA-I, situé 14-18, rue Pierre Budin (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 112
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés pour les prestations d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public du boulevard Périphérique, de ses bretelles et des voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de service correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant de transfert de la délégation de service public relative à la location, le gardiennage et la petite maintenance des vélos à Paris à la société Roue Libre Développement en remplacement de l’association Diapason. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 204
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une crèche collective située 53, rue Riquet (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 29.675 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 81
Conseil municipal

Programme 2006 d’aménagements cyclables. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 144-1°
Conseil municipal

Vœu relatif au changement d’horaires du bureau de poste Popincourt.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 292
Conseil municipal

Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 108
Conseil municipal

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Budget supplémentaire pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 80
Conseil municipal

Subvention à un lycée municipal du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 175
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 2 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la région Parisienne (SEMIDEP), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction dudit équipement de petite enfance et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 311
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les associations “Soleil”, “TVAS 18/17e Nord”, “Actisce”, “Foyer de Grenelle centre social”, “Actisce” (centre d’animation Louis Lumière). -Attribution des subventions correspondantes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPP 12
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la collecte et à la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 68
Conseil municipal

Approbation de la convention d’occupation du domaine public du centre sportif de la Croix-Catelan, Bois de Boulogne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 458
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris, afin d’organiser les événements sur le parvis de l’Hôtel de Ville durant la 4e édition de Paris Cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 96
Conseil municipal