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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLS situé 37-39, rue Vergniaud (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 137-1°
Conseil municipal

Maintien de la garantie accordée par la Ville à deux emprunts contractés par l’Association pour la Construction de l’Ecole de Paris des Métiers de la Table suite à la baisse de leur taux d’intérêt. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 81
Conseil municipal

Compte de gestion pour l’exercice 2005 du Budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 79
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L. Lac “Et Vous” pour l’exploitation d’une boutique située 6, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 174
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Groupe d’Aide à la Gestion 19e” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDATC 91
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Ligue Nationale de Handball pour l’organisation de la Coupe de la Ligue les 26 et 27 mai 2006 au stade Pierre de Coubertin. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 354
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au laboratoire Itodys de l’Université Paris VII - Denis Diderot (5e) destinée à l’organisation de séminaires sur les nanosciences. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 166
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle Porte d’Aubervilliers (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 35
Conseil municipal

Modification de l’article 5 de la délibération DRH 152, en date des 19 et 20 novembre 2001, relative à la fixation de la composition de la commission chargée d’apprécier la recevabilité des titres et diplômes présentés par les candidat(e)s aux concours externe, et du programme des concours pour l’accès aux 1ère et 2e catégories du corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour l’installation, l’entretien et le stockage du bassin destiné à l’opération Paris Plage sur les quais de Seine (4

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 356
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux située 10, place de la Rotonde - Forum des Halles (1er) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 302
Conseil municipal

Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité puisatier - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 58
Conseil municipal

Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Budget supplémentaire pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 79
Conseil municipal

Attribution, au titre de 2006, d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 683 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18, place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 65
Conseil municipal

Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 JS 369
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Albert Einstein” à une voie du 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 123
Conseil municipal

DF 88 1°- Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à l’OPAC de Paris le 2 novembre 2005 pour la location de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue. - Transfert à l’OPAC d’emprunts qui avaient été souscrits par la SAGI pour le financement de travaux de modernisation de ce patrimoine. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e). - Avis favorable au lancement de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique. Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de constituer toutes les servitudes. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 133-2°
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 46
Conseil municipal