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Autorisation de signature du protocole d’ac-cord. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 96-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la fermeture du Centre de Diagnostic Prénatal et de Médecine fœtale, situé 26 boulevard Brune.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 263
Conseil municipal

DF 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Cession par voie d’adjudication publique d’une pièce vacante (lot n° 7) dépendant de l’immeuble 1, rue Saint Eleuthère (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à des arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant au titre du Code de l’Environnement l’implantation et l’exploitation d’installations classées. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 54
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres infructueux, pour le remplacement du monte-charge de l’atelier Radiguet sis 17, rue Raymond-Radiguet (19e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de l’attribution d’un marché en deux lots, relatif, d’une part à la perception des droits d’auteur au titre des articles reproduits par la Ville de Paris dans sa revue de presse et, d’autre part, à la mise à disposition des services de la Ville de Paris d’articles de presse sous forme numérique et à la gestion des droits d’auteur afférents. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DGIC 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la conception, la fabrication et la pose de la signalétique de l’immeuble de la Cité. Individualisation d’une autorisation de programme de 244.250 euros TTC, au budget spécial de la Préfecture de police, section d’investissement pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 PP 64
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A “André Griffaton” domiciliée 284, boulevard Saint-Germain (7e), pour les salariés du syndicat de copropriété, gardiens des immeubles, 13-19, rue Nélaton et 9-13, rue du Docteur-Finlay (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 186
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association Le sourire en amande, 12, rue Delaître (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 278
Conseil municipal

MA 13 - Subvention à l’Association des Musiciens d’Outre-Mer (A.M.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l’entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DMG 35
Conseil municipal

DAC 440 - 2° - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société anonyme d’HLM “Habitat Social Français” un bail emphytéotique portant location d’un terrain communal situé 18, rue des Pavillons (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 140
Conseil municipal

DF 91 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession de gré à gré à l’occupant d’un local commercial et d’une cave (lots n° 2 et 40) dépendant de l’immeuble situé 2 quai de Gesvres (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association “GAREF Paris - Club scientifique de jeunes”, pour la gestion du centre d’animation GAREF Océanographique, 26, allée du Chef d’Escadron de Guillebon, Dalle Jardin Atlantique (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 416
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société People&Baby, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 352
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ACCUEIL DES TOUT PETITS AU BON CONSEIL” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 12.492 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2006-2008 entre la Ville et l’association ASTS, animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 182
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Sneti “Imex” pour l’exploitation d’une boutique de prêt à porter située 8, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 185
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 125
Conseil municipal

Subventions à des associations du quartier Porte de Saint Denis-Porte Saint Martin et Fontaine au Roi au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 55
Conseil municipal