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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “GRS Paris Centre” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 162
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 600,00 euros au Comité d’entente des Associations d’Anciens Combattants et du Souvenir aux Morts pour la France du 9e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 64
Conseil municipal

Attribution de subventions à 15 associations ACB, AIC, ATF, DIEM, Droits Devant, RCI, Alphatis, Pierre Ducerf, Form’accueil, Institut Kurde, Maison d’Haïti, Mosaïque du Monde, GRDR, l’Ecole sous l’Arbre, Paris’Insert menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 7
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 3 logements PLUS située rue de Reuilly, 6 et 8 passage A12 (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 148-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de l’opération de modernisation du centre opérationnel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sise 1, place Jules-Renard (17e). - Approbation du principe de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. - Individualisation d’une autorisation de programme de 426.972 euros TTC pour financer l’indemnisation des candidats à la section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 PP 72
Conseil municipal

Attribution de subventions à 3 associations CAPDIV, CEDETIM et La Tribu l’Autre Sud menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Ozar Hatorah” gestionnaire d’une crèche collective située 40, rue de l’Orillon (11e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 96.046 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 42
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de lits superposés structure bois avec sommiers destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 PP 61
Conseil municipal

Vœu sur la création d’un fonds de garantie dédié aux baux glissants.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 240
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association “Eglise Evangélique Allemande de France”, 25 rue Blanche (9e) une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 244
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “allée Célestin Hennion” à une voie située dans le 4e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 111
Conseil municipal

Modification de la délibération D.1551-3° du 27 octobre 1981 fixant la liste des diplômes ouvrant l’accès aux emplois d’agent technique contractuel. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 57
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société PN. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 45-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier “Les Amandines” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec l’association Les Jardins Nomades la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 151 rue de Crimée, à l’angle de la rue de Thionville (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 80
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDATC 74
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ouest-Est” dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf - 75011 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 412
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Abanico”, dont le siège social est situé 12, square de la Salamandre (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 264
Conseil municipal

Subvention à l’association “Conseil Parisien du Mouvement de la Paix” (2e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 271
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 93
Conseil municipal