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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 161.680,00 euros, au titre de l’année 2005, à la Fondation de la France Libre pour l’occupation des locaux communaux situés 59, rue Vergniaud (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 71
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “Atelier de Recherche et de Réalisation Théâtrale (A.R.R.T.)” dont le siège social est situé Théâtre de la Tempête - Cartoucherie, route du champ de manœuvre (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 385
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre du projet de gestion du site de la Croix Catelan.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 243
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l’opération 3 jours / 3 Euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 109
Conseil municipal

Vœu relatif aux économies d’énergie.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 279
Conseil municipal

Vœu relatif à l’opération “Paris Nord Est” (18e et 19e arrondissements).

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 269
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 7 et 22 juin 2006 et de signer le marché à conclure pour la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire, 105-105 bis, rue de l’Ourcq (19e), avec le candidat classé au deuxième rang par la Commission d’appel d’offres du 22 mai 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAJ 12
Conseil municipal

Subventions à six associations de jeunesse du 20e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 322
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 9 associations du 13ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est de fournir des prestations de services liées à l’enlèvement, au tri et diagnostic, au reconditionnement et au recyclage d’équipements informatiques réformés par la Ville et le Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DSTI 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Ligth Cone” située 12, rue des Vignoles (20e), afin qu’elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances “Scratch”, qui sont des projections de films expérimentaux aux Voûtes (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec société GERY-DUTHEIL pour des travaux pour le réaménagement du local 706 en vue de l’installation du service de l’inspection technique d’études et de discipline SITED, immeuble Cité, Ile de la Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 PP 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Cercle des Escrimeurs Parisiens” (13ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 175
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation avec l’association “Le Cent Atelier en commun” pour l’occupation de l’im-meuble, 100, rue de Charenton (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 426
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Espoirs 15e” du 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDATC 121
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme comportant 41 logements PLUS situé 120-126, avenue de Choisy et 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 135-3°
Conseil municipal

Vœu relatif aux hausses du gaz et au projet de privatisation de Gaz de France.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 293
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à douze associations du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 343
Conseil municipal

Vœu relatif au Jardin d’Agronomie tropicale René Dumont dans le bois de Vincennes.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 250
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL FABISA, sise 8 rue des Francs-Bourgeois à Paris 3ème, pour l’exploitation d’une boutique de prêt-à-porter, chaussures, maroquinerie et accessoires, à l’enseigne “Rayure”, 8 rue des Francs-Bourgeois à Paris 3ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 165
Conseil municipal