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Emprises communales sises 78 rue de la Convention, 24-25 rue Lacordaire, 79-81 rue des Cévennes et 124-140 rue de Lourmel (15e). - Signature d’un avenant au contrat du 21 décembre 2001, conclu entre la SCI “BOUCICAUT” et la Ville de Paris pour l’acquisition des emprises de “l’ancien hôpital Boucicaut”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 122
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux d’aménagement partiel du sous-sol à la Mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 161.680,00 euros, au titre de l’année 2005, à la Fondation de la France Libre pour l’occupation des locaux communaux situés 59, rue Vergniaud (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 71
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “Atelier de Recherche et de Réalisation Théâtrale (A.R.R.T.)” dont le siège social est situé Théâtre de la Tempête - Cartoucherie, route du champ de manœuvre (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 385
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre du projet de gestion du site de la Croix Catelan.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 243
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Amicale Camou” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 245
Conseil municipal

Vœu relatif aux économies d’énergie.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 279
Conseil municipal

Vœu relatif à l’opération “Paris Nord Est” (18e et 19e arrondissements).

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 269
Conseil municipal

DF 116 - Cession de gré à gré après déclassement d’un volume 1-13, boulevard de la Commanderie (19e). -Autorisation de signature d’une promesse et d’un contrat de vente. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché avec l’association “ACTISCE” pour la gestion des centres d’animation Poterne des Peupliers, 1, rue Gouthière, Dunois, 61, rue Dunois, Daviel, 24, rue Daviel, Richet, 12, rue du Docteur Charles Richet, et Baudricourt, 6 rue Simone Weil

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 415
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association “Hip-Hop Citoyen”, dont le siège social est situé 8, boulevard de Ménilmontant (75020-Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’aide au projet. M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 425
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la société EVANCIA-BABILOU, ayant son siège social 3, avenue de l’Europe 92300 Levallois-Perret, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 2, rue Gabrielle (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 318
Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de l’année 2006 d’un montant de 1.755 euros, à l’Amicale des Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale - ASSDN pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18, place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 8 marchés à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 45
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l”Association des Amis des Orchestres de Jeunes Alfred Loewenguth”, dont le siège social est situé 37, rue des Ecoles à Sceaux (92330), au titre de l’année 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 287
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Centre du Théâtre de l’Opprimé - Augusto Boal”, 78, rue du Charolais 75012 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 87
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Espoirs 15e” du 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDATC 121
Conseil municipal

Indemnisation des commerçants du marché couvert Saint Quentin (Paris 10ème), en raison des difficultés d’exploitation rencontrées du fait des travaux réalisés sur le boulevard Magenta. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 184
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 29.200 euros à l’association “Espace d’un instant”, 3, passage Hennel (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 354
Conseil municipal

Marché à prestations similaires relatif à l’achat de services de dématérialisation des marchés publics à procédures adaptées pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de police. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DSTI 44
Conseil municipal