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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL BAZAR “ABOU D’ABI BAZAR” pour l’exploitation d’une boutique située 10 rue des Francs-Bour-geois 75003 Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 170
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Crédit municipal de Paris en vue de la vente d’une partie des vins et alcools de la cave de l’Hôtel de Ville. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 104
Conseil municipal

Subvention à l’association “Riderz”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 263
Conseil municipal

DF 113 - Cession de gré à gré à la Société Hôtelière de la Porte de Sèvres des droits détenus par la Ville de Paris sur l’ensemble immobilier dit “Hôtel Sofitel de la Porte de Sèvres” situé 8-12 rue Louis Armand et 2-6 rue du Colonel Pierre Avia (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec B.N.R. SARL D’ARCHITECTURE relatif à la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d’Abbans -101, rue de Saussure (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la réalisation de prestations associées auprès de la société “HR ACCESS SOLUTIONS SAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DSTI 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e (4A) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation du “Salon de l’artisanat d’art”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 77
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fémina Sport” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 319
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Viaduc des Arts” prévoyant l’attribution d’une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 117
Conseil municipal

Vœu relatif à la constatation d’achèvement des travaux de mise aux normes de l’hôtel meublé situé 8, rue de l’Orillon (11e).

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 276
Conseil municipal

DPVI 6 - Subvention à l’Association de Graines de Soleil pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 39
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution de la dénomination d’une rue de Paris “Mère Teresa (1911-1997), Prix Nobel de la Paix, Fondatrice de la Congrégation des Missionnaires de la Charité”.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 274
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 11 associations sportives parisiennes des grandes écoles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P. une convention relative à l’achèvement de la mission confiée au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la maîtrise d’ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 36
Conseil municipal

GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e) -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain passé à l’issue de marchés d’études de définition simultanés. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 128
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre de la délibération DJS 458, Convention d’occupation de la Croix Catelan.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 244
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 5 juillet 2005 liant la Ville de Paris et l’association “MJC Paris XV Brancion”, au titre de la gestion du centre d’animation Sohane Benziane, situé 20, rue Georges-Duhamel (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 452
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris les 22, 29 mai et 7 juin 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 PP 69
Conseil municipal

Vœu relatif à la communication aux conseillers de Paris des propositions des maires d’arrondissements relatives aux sites potentiels de desserrement pour les Foyers de Travailleurs Migrants parisiens.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 259
Conseil municipal