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DF 136 - Cession de droits de vue sur les parcelles cadastrées CK n° 4, CK n° 7 et CK n°8 (19e) au profit de la SNC Les Grands Moulins de Pantin. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Modalités de paiement et fixation des droits d’inscription dans les conservatoires parisiens à compter du 1er septembre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 348
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la modification des réseaux d’eau et d’assainissement concernés par l’extension du tramway T3. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’AFXB France [Association François-Xavier Bagnoud, sise 20, rue Vignon (9e)], pour son projet d’appui global destiné aux orphelins et enfants vulnérables et aux familles indigentes affectés par le VIH/SIDA à Kigali (Rwanda). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SGRI 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Club Recherche Loisirs Jeunesse 14” au titre de la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 463
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Partage 5.6.7” (7e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDATC 89
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association “La Maison des Contes et des Histoires” (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 253
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la société anonyme MDSA en réparation du préjudice subi lors d’un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 172
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association sportive Franklin (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 348
Conseil municipal

Subventions à des associations du quartier Porte de Saint Denis-Porte Saint Martin et Fontaine au Roi au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 55
Conseil municipal

Maintien de la garantie accordée par la Ville à deux emprunts contractés par l’Association pour la Construction de l’Ecole de Paris des Métiers de la Table suite à la baisse de leur taux d’intérêt. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris en vue de la représentation juridique de ces deux collectivités. - Autorisation à M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commande, de souscrire dix-huit marchés de services de représentation juridique, en application de l’article 30 du code des marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAJ 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 81
Conseil municipal

Compte de gestion pour l’exercice 2005 du Budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 79
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L. Lac “Et Vous” pour l’exploitation d’une boutique située 6, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 174
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Groupe d’Aide à la Gestion 19e” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDATC 91
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Ligue Nationale de Handball pour l’organisation de la Coupe de la Ligue les 26 et 27 mai 2006 au stade Pierre de Coubertin. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 354
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au laboratoire Itodys de l’Université Paris VII - Denis Diderot (5e) destinée à l’organisation de séminaires sur les nanosciences. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 166
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 130 logements du groupe “Montera Soult”, situé 20-30, rue Montera (12e). - - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 116
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un appel d’offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d’habitation ou de commerce relevant du budget municipal. Prestations d’électricité d’une part et de plomberie, chauffage et couverture d’autre part. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 92
Conseil municipal