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Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2006 - adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature, présentée en annexe. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “LA PASSERELLE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 102.628 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 245
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “ Le Centre Audiovisuel de Paris” située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d’organiser la 6ème édition de l’opération “Cinéma au clair de lune” qui aura lieu du 2 au 20 août 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 114
Conseil municipal

Marché de réalisation d’une œuvre de Christian Boltanski intitulée “Murmures” et installée à Montsouris Cité Universitaire (14e) dans le cadre de l’accompagnement artistique du Tramway. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 336
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 36-2°
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 31-3°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Compagnie Sébastien Azzopardi”, située 40, rue Poliveau (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 399
Conseil municipal

Approbation du principe de fusion absorption de la SEM PARIS CENTRE par la SEMEA 15. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 42
Conseil municipal

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 2004 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 65
Conseil municipal

Retrait de la délibération 2006 DVD 35 des 27 et 28 février 2006. - Approbation du principe de délégation de service public en vue de moderniser le parc de stationnement “CONCORDE” (8e), de construire le parc de stationnement “FREMICOURT” (15e) et d’exploiter l’ensemble, pour une durée maximale de 20 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 210
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Jean Allemane à une voie ou un équipement parisien.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 275
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de deux marchés pour la réalisation de travaux de mise en sécurité et de suppression du transformateur du site Delesseux (19e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 30
Conseil municipal

Programme 2006 de mesures en faveur des autobus. Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87, dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 171
Conseil municipal

Vœu relatif à la réalisation d’un premier tronçon du réseau vert.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 249
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 pour l’organisation des “Centres Sport Découverte” durant l’année 20062007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 376
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société AXA un contrat de transaction prévoyant une indemnité transactionnelle d’un montant de 1.662 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 459
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Serruriers Magiques” 102, rue de Clignancourt (18e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 365
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association BRUITPARIF, Observatoire du bruit en Ile-de-France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 4
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 18 associations sportives parisiennes accueillant des personnes handicapées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la reprise de l’accueil et du 2e étage de l’immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e catégorie type W) (lot n° 2 : agencement et déplacement de mobiliers). - Individualisation d’une autorisation de programme de 197.330 euros T.T.C. pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 PP 67
Conseil municipal