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Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Budget supplémentaire pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 80
Conseil municipal

Subvention à un lycée municipal du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 175
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SGIM de divers ensembles immobiliers situés à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 136
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de transformation d’un local d’activité en un logement PLA-I, situé 14, rue Abel (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 132
Conseil municipal

Approbation de l’avenant 2006 à la conven-tion-cadre n° 2004-12-03-0270 relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 17 décembre 2004 pour l’octroi d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la restructuration de la crèche collective sise 49, boulevard Masséna en 2 crèches d’une capacité de 55 et 60 places (40 places créées) (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 339
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’aide au projet à la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis pour l’organisation du Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 129
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction comprenant 66 logements PLUS et PLS dans le groupe “Joseph Bédier”, 15-23, rue Claude Régaud et 49, avenue Boutroux (13e).-Changement du nombre de droits de réservations mentionnées dans la délibération 2004 DLH 163 et modification de ladite délibération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 138
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “ACE - Ateliers du Cinéma Européen” située 8 rue Mayran - 75009 Paris, qui soutient la création cinématographique européenne et organise ses rencontres professionnelles à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif annuelle avec “l’Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris” (ASASPP). - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPP 14
Conseil municipal

Budget supplémentaire pour l’exercice 2006 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DMG 30
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 2 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la région Parisienne (SEMIDEP), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction dudit équipement de petite enfance et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 311
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les associations “Soleil”, “TVAS 18/17e Nord”, “Actisce”, “Foyer de Grenelle centre social”, “Actisce” (centre d’animation Louis Lumière). -Attribution des subventions correspondantes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPP 12
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la collecte et à la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 68
Conseil municipal

Approbation de la convention d’occupation du domaine public du centre sportif de la Croix-Catelan, Bois de Boulogne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 458
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris, afin d’organiser les événements sur le parvis de l’Hôtel de Ville durant la 4e édition de Paris Cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2006-2008 entre la Ville et l’association ASTS, animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 182
Conseil municipal

Subvention à la Ligue d’Ile-de-France de Volley-Ball (L.I.F.V.B.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 259
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Lézarts de la Bièvre (5e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire dans le cadre de l’aménagement de l’accès au futur jardin de la rue des Rosiers (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 109
Conseil municipal