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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L SDD “Melchior” pour l’exploitation de ses boutiques situées 5 et 6, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 176
Conseil municipal

Vœu relatif aux 15.000 suppressions de postes dans la fonction publique.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 289
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Cercle in Quarto” (14e), à titre de contribution de la Ville de Paris pour la réalisation d’une exposition autour du relieur Jacky Vignon. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 124
Conseil municipal

Subvention à l’Institut Océanographique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de sousrcire l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 18 juillet 2002 liant la Ville de Paris et l’association “Fédération des Œuvres Laïques de Paris”, aujourd’hui dénommée “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris” au titre de la gestion des centres d’animation Clavel, 26, rue Clavel, Curial, 90 rue Curial, Mathis, 15 rue Mathis, et Rébeval, 36 rue Rébeval (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 444
Conseil municipal

GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASIGN d’une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 87
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationnement “CONCORDE”, situé sous la place de la Concorde (8e), pour une durée de 2 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation sous forme d’affer-mage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 211
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 37-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations de service pour l’exploitation de la piscine Champerret (17e) aménageant techniquement les conditions d’exécution du marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 284
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l’attribution d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 30 places implantée ZAC Bercy/Ilot K9 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 329
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Les Cavatines, 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 255
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé conception, organisation et mise en œuvre d’une formation “prise de poste” (dispositif d’intégration et de formation initiale) des agents de maîtrise stagiaires de la Ville de Paris : formation aux relations humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 51
Conseil municipal

Autorisation de signature du protocole d’ac-cord. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 96-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLA-I, situé 19, rue Affre (18e) et modification des conditions d’octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement d’un programme de construction de 17 logements PLS et 2 logements PLA-I, situé 14-18, rue Pierre Budin (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 112
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés pour les prestations d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public du boulevard Périphérique, de ses bretelles et des voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de service correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant de transfert de la délégation de service public relative à la location, le gardiennage et la petite maintenance des vélos à Paris à la société Roue Libre Développement en remplacement de l’association Diapason. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 204
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 10
Conseil municipal

Vœu relatif au changement d’horaires du bureau de poste Popincourt.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 292
Conseil municipal

Programme 2006 d’aménagements cyclables. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 144-1°
Conseil municipal

Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 108
Conseil municipal