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Autorisation des représentants de la Ville de Paris au Conseil de surveillance de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) à agréer la cession des parts de la Société Nouvelle du Palais des Sports à la Caisse des dépôts et Consignations. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 39
Conseil municipal

Subvention à l’association “SOS Femmes en Seine Saint Denis” - projet “A contre coups”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 66
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “l’Orange Rouge” (19e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 160
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 R. 19
Conseil municipal

Subventions à des associations du quartier Porte de Montmartre-Porte-de-Clignancourt (18e) au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPVI 62
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom d’Auguste Scheurer-Kestner à une voie parisienne à l’occasion du centenaire de la réhabilitation d’Alfred Dreyfus.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 273
Conseil municipal

Modification du régime indemnitaire des directeurs des conservatoires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 38
Conseil municipal

Engagement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour le contrat d’assurance des propriétés de la Ville de Paris sur le site du Forum des Halles au 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 29
Conseil municipal

DASES 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines (URACA)” 1, rue Léon (18e) relative à un projet de prévention du sida au Bénin et au Niger. Attribution d’une subvention pour l’action précitée à ladite association pour un montant de 117.671 euros au titre de l’exercice 2006. MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SGRI 37
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la Convention Publique d’Aménagement passée avec la SEMAVIP le 11 juin 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 133-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d’attribution de deux subventions de fonctionnement (55.000 euros et 50.000 euros) à l’association “Solidarité Sida” sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). MM. Christophe GIRARD, Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Judo Paris Centre” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 163
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant au remplacement du bardage d’une façade du garage de bennes, sis 33, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 75
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme comportant 40 logements PLS, 41 logements PLUS, une résidence étudiante de 32 logements PLS et des locaux d’activités, situé 120-126, avenue de Choisy et 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 135-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’entretien des structures et de renouvellement des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités de passation du marché correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 185
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l’immeuble annexe de l’Ecole BOULLE, 17-21 rue Pierre Bourdan (12e) et des modalités de passation de deux marchés de travaux dans le cadre de ladite opération. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2005-2006 avec l’association SILICON SENTIER, relatif au versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché avec la société MCO Sports pour l’achat, pendant le tournoi du Beach-Volley se déroulant sur le Champ de Mars du 24 au 30 juillet 2006, du libre accès à l’événement, et de prestations de communication. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 378
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d‘éducateur de jeunes enfants”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ “Entente Sportive Petits Anges 7ème” (7ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 166
Conseil municipal