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Subvention de fonctionnement au laboratoire Itodys de l’Université Paris VII - Denis Diderot (5e) destinée à l’organisation de séminaires sur les nanosciences. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 166
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 21 avril 2004 liant la Ville de Paris et l’association “Club Recherche et Loisirs 10ème” au titre de la gestion des centres d’animation Château-Landon, 31 rue Château-Landon, Grange aux Belles, 55/59 rue de la Grange aux Belles, Jemmapes, 116 quai de Jemmapes, et Jean Verdier, 11 rue de Lancry (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 445
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la passation d’un marché négocié en application de l’article 35-III-4° du Code des marchés publics pour une mission de complément d’expertise technique dans le cadre d’un contentieux impliquant la Ville de Paris et résultant de venues d’eau ayant affecté le chantier du RER EOLE en 1996 (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MmeMyriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 48
Conseil municipal

Projet de convention-type passée entre la Ville de Paris et des organismes de protection sociale complémentaire, relatif à la prestation de précompte des cotisations assurée par le bureau des rémunérations de la Direction des Ressources Humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 30
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Retour d’Image dont le siège social est située 17 rue Lacharrière - 75011 Paris, afin d’organiser des projections ponctuelles pour les personnes atteintes de déficience auditive et visuelle.Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 106
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 30.692 euros, au titre de 2006 à l’Association “Les Vieilles Tiges” pour l’occupation des locaux communaux situés 42 rue du Louvre (1er). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés à bon de pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme de puéricultrice”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 47
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 10.000 euros à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation et d’Information - Musée social”, 5, rue Las Cases (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 288
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “La Scène du Balcon”, 8, rue Monsigny (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 202
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé conception, organisation et mise en œuvre de formations relatives à l’environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris : Formations Encadrement intermédiaire - Management. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 50
Conseil municipal

DF 104 - Echange foncier entre la Ville de Paris et l’OPAC de Paris, dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements PLA-I situé 3-5-7 cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 121-3°
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 36-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs pour l’attribution d’une subvention au titre de la saison sportive 2005-2006 à l’association “Le Stade français”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 121
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS Cellini pour l’exploitation d’une boutique de chaussures à l’enseigne “Camper” située 9, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 151
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.676,00 euros à l’Union Interdépartementale des Combattants Volontaires de la Résistance de Paris et la Région Parisienne - U.I.C.V.R. de Paris et Région parisienne. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 72
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A “MTE - Marketing Téléphonique Européen”, 62 rue Amelot à Paris 11ème . Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 166
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Musique Ensemble XXe”, 3, square Roland-Garros (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 220
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Actuel-Art” 27, rue de la Forge Royale (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 309
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e). - Avis favorable à l’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur des immeubles et délégation du DPUR à la SEMAVIP. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 133-4°
Conseil municipal