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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 76
Conseil municipal

Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "rue Maurice Audin" à la partie de la rue des Tourelles qui longe la caserne entre l'avenue Gambetta et le boulevard Mortier (20e).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-61-037 signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 107
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 55
Conseil municipal

Subvention à l'association "TIC 2001", sise à l'E.N.S.C.P. (5e). M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 117
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-1°
Conseil municipal

Maintien au profit de la société anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" de 2 garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour la construction de 180 logements à Vitry-sur-Seine, 33-45, avenue de la Commune de Paris (Val-de-Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 201
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements locatifs sociaux, situé 111, rue Bobillot (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 175
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 112
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et manutentions de séparateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 111
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondant à cette opération. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 151
Conseil municipal

Approbation des clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés telles qu'elles résultent de l'application de l'annexe au décret 2001-210 du 7 mars 2001 (publié au JO du 8 mars 2001) portant rédaction du Code des marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 79
Conseil municipal

Maintien du scintillement de la Tour-Eiffel.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 23
Conseil municipal

Décision modificative n°1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 46-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la 20e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation et de travaux de raccordement de panneaux à messages variables et de caméras. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 113
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la surveillance et la sécurité d'équipements culturels gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 220
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en vue de substituer à la société "ELECTRO-DISTRIBUTION", la Société régionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du marché à bons de commande n° 00/25073 relatif à des fournitures de matériels électriques pour les ateliers de la régie du Service technique des Etudes et du Génie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 128
Conseil municipal